Publié le Vendredi 19 Septembre 2014 à

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Près de 1000 détenus étrangers ont été renvoyés dans leur pays depuis 2013

F. DE H.

La Belgique a élargi son arsenal juridique pour renvoyer les détenus étrangers dans leur pays. Depuis le 1er janvier 2013 jusqu’à fin juillet 2014, elle a renvoyé chez eux pas moins de 911 prisonniers non-belges ! Seulement 82 d’entre eux ont été transférés dans une prison. Les autres sont libres dans la nature, sans surveillance. Mais… plus en Belgique.

ILLU PHOTONEWS

À ce jour, il y a dans les prisons belges 4923 étrangers sur un total de 11.228 détenus. La surpopulation carcérale et le coût d’un prisonnier (134 euros/jour) ont poussé le gouvernement à voter des lois permettant de renvoyer les étrangers le plus vite possible dans leur pays d’origine. Et les « résultats » suivent…

Depuis 2013, la Belgique peut forcer un étranger à purger sa peine dans son pays, alors que jusque-là, il fallait son accord. Cette mesure fait mal pour beaucoup d’entre eux. Surtout pour ceux qui sont condamnés à une lourde peine. Entre la prison quatre étoiles de Marche et la prison de Bucarest, ce n’est pas le même confort ! Sans parler des dispositions quant à une libération conditionnelle : si en Belgique, on peut y prétendre après un tiers de la peine, dans certains pays, c’est beaucoup plus tard et exceptionnel.

Tout récemment, un Polonais, condamné à perpétuité pour un meurtre et tentative de meurtre commis en 2010 à Schaerbeek et écroué en Belgique, a reçu son billet pour une prison en Pologne. Il a saisi le conseil d’État pour s’y opposer, en vain. Son transfert a été maintenu. Peu avant lui, c’est un criminel roumain qui s’était aussi opposé à son transfert : sans succès. Selon le SPF Justice, la Belgique a transféré 56 condamnés en 2013 pour qu’ils purgent le reste de leur peine dans leur pays d’origine (26 en 2014). Ces transferts forcés ne peuvent se faire que vers 18 pays européens + le Maroc, Hong Kong et la Thaïlande avec qui il y a eu des accords.

La plupart des autres détenus qui ont été renvoyés chez eux (829) l’ont été via un autre canal : celui de la libération anticipée. Et là, les détenus, ceux en séjour illégal, sont quasi-demandeurs car ils ont tout à y gagner ! Lorsqu’ils ont purgé le tiers de leur peine (ou la moitié en cas de récidive), ils peuvent demander à être libérés (à la prison ou au tribunal d’application des peines, selon que la peine est inférieure ou supérieure à 3 ans de prison). Seule condition à remplir : rentrer dans leur pays. Depuis mars 2013, on assiste à une sorte de donnant-donnant. « OK, on te libère, mais tu rentres chez toi  ». Alors qu’un détenu belge est soumis à un minimum de conditions et de surveillance pour bénéficier d’une telle libération anticipée, le détenu étranger n’est soumis à aucune contrainte. Ni assistant de probation, ni suivi thérapeutique, ni obligation de chercher un travail. Libre ! « En théorie, cette disposition permet de libérer un meurtrier sans le moindre suivi », nous souffle un avocat spécialisé. Et cela est peut-être déjà arrivé ! Un autre s’étonne qu’il n’y ait jamais eu de recours par rapport à ce « traitement de faveur ».

L’Office des Étrangers, qui joue dans la pièce (pour obtenir l’accord du pays d’origine), nous apprend qu’il y a eu 517 libérations de ce type en 2013, quasi le double par rapport à 2012 ! « Et 2014 devrait égaler 2013, ajoute Maryvonne Jacquemin, chef de service à l’Office des Étrangers. Avec le personnel que l’on a pour traiter les dossiers, on est arrivé à un maximum de ce que l’on peut faire ».

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