Publié le Mercredi 1 Octobre 2014 à

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Voici tout ce qui change dès ce 1er octobre en Belgique

Belga

Beaucoup de changements étaient attendus en Belgique en ce 1er octobre 2014. La fin du service Proton, la réorganisation de la police ou encore la possibilité pour les commerçants d’arrondir certains montants : découvrez les principaux changements en application dès ce mercredi.

Photo News/Benjamin Struelens

> Le service Proton va bientôt disparaître

Le processus de disparition du système de paiement électronique Proton débute ce 1er octobre. Le rechargement de la carte sera, en effet, progressivement supprimé du 1er octobre au 31 décembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, les paiements via ce mode ne seront plus possibles. Les terminaux seront eux retirés du marché entre cette date et le 28 février.

Bancontact MisterCash Company a précisé que « si, après la disparition de Proton, le consommateur n’a pas utilisé l’intégralité du solde chargé, il pourra le récupérer via sa banque et ce de différentes façons ».

Proton avait été lancé en 1996 comme un porte-monnaie électronique destiné à réaliser de petits paiements.

> Les commerçants pourront arrondir le montant total du ticket de caisse

Les commerçants et professions libérales pourront, à partir du 1er octobre, arrondir le montant total du ticket de caisse « à 0 ou 5 cents ». L’objectif de la mesure est de réduire peu à peu l’utilisation des pièces de 1 et 2 cents.

Les commerçants pourront toutefois choisir librement s’ils s’inscrivent dans le nouveau système de prix arrondis.

Le Conseil des ministres était parvenu à un accord sur ce projet à la fin du mois de mars. Une évaluation est prévue dans les deux ans après le lancement du système, qui ne sera applicable dans un premier temps que pour les paiements en cash.

> La police fédérale a fini sa réorganisation

La phase de réorganisation de la police fédérale est terminée. Celle-ci sera pleinement opérationnelle dès ce 1er octobre. Cette réforme vise à permettre à la police fédérale d’appréhender les défis qui l’attendent dans le futur.

Les nouveaux directeurs, présentés en avril dernier, sont ainsi entrés en fonction le 1er juin.

Cette réforme prévoyait notamment une réorganisation des services de police et un organigramme simplifié, adapté aux nouveaux arrondissements judiciaires (passés de 27 à 12).

> Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale

Dès ce 1er octobre, le personnel de maison sera assujetti à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera en effet considéré comme employeur. Ce changement de réglementation vise à offrir aux travailleurs de maison concernés une protection sociale similaire aux autres travailleurs salariés.

Concrètement, cela signifie que tout citoyen qui recourt aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers d’ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner, etc.), est dorénavant considéré comme un employeur et ce, indépendamment de la durée des prestations.

Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d’un travailleur de maison d’être considéré comme un employeur implique de s’identifier comme employeur et donc de s’inscrire auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d’une déclaration DIMONA, de s’acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné.

Certaines prestations ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, telles les prestations de baby-sitting, le fait de tenir compagnie aux personnes plus âgées, de faire des courses ou d’accompagner des personnes moins mobiles…

> Majoration de taux sur les boni de liquidation

À partir du 1er octobre, le taux de précompte mobilier et le taux de l’impôt des personnes physiques sur les boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Le boni de liquidation est le montant qui reste lorsqu’un entrepreneur arrête ses activités, qu’il a vendu ses actifs et payé ses dettes et que, du solde restant, on a retiré le capital investi au départ. Il s’agit d’une mesure qui a fait grincer les dents dans le monde des entreprises.

Un régime transitoire est toutefois prévu et il permettra aux gérants d’entreprise de bénéficier du taux réduit de 10 % pour les dividendes « qui correspondent à la diminution des réserves taxées, dont le montant reçu est en principe apporté immédiatement au capital de la société et y est maintenu pendant une période déterminée ». Cette période s’élève à 4 ans pour les PME et à 8 ans pour les autres sociétés.

> Fin du délai d’instauration de l’obligation de signalement sur les grands chantiers

Depuis le 1er avril dernier, les travailleurs occupés sur un grand chantier, d’un montant de plus de 800.000 euros, doivent signaler leur présence via le système d’enregistrement en ligne « Checkin@Work ». Cette initiative doit permettre de lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social. La période d’implémentation est prévue pour ce 1er octobre.

Grâce à ce signalement, le contrôle de l’application des lois sociales et fiscales doit être plus efficace. Le nouvel outil « Checkin@Work » a été lancé par l’ONSS. Celui-ci étant ainsi averti de toute présence d’un ouvrier sur un grand chantier. Il est prévu que le système soit par ailleurs relié aux autres banques de données de la sécurité sociale comme Dimona et Limosa.

Les inspecteurs sociaux pourront alors rapidement consulter les données dans le système et vérifier que les entrepreneurs et sous-traitants sont en ordre avec leurs obligations sociales.

Les entreprises disposaient d’une période de six mois à partir du 1er avril pour instaurer le système.

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