Publié le Jeudi 9 Octobre 2014 à

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Impôts, prix du diesel, index: voici le catalogue des mesures décidées par le gouvernement Charles Michel Ier (vidéos)

Didier Swysen et Christian Carpentier

Salaire net augmenté, nouvelles avancées pour les indépendants, mais aussi hausse de certaines taxes et accises: le menu de la suédoise est copieux... Voici les mesures concoctées par le gouvernement Charles Michel Ier.

Photo News

Alcool

Les accises seront augmentées, sauf celles sur la bière. Il s'agit clairement d'une réponse au gouvernement français qui avait lui aussi décidé une hausse d'accises sauf sur le vin, afin de pénaliser les bières belges.

Arco

Les coopérateurs de l'ex-bras droit financier du Mouvement ouvrier chrétien flamand (l'ACW, équivalent du MOC) seront indemnisés pour 40% de leur perte lors de la chute aux enfers de Dexia, banque dans laquelle Arco avait massivement investi. Coût pour l'Etat: 600 millions d'euros.

Banques

Elles devront verser 100 millions d'euros à l'Etat en 2015, à titre de contribution de solidarité après toute l'aide qu'elles ont reçue pour les sauver de la faillite et en échange de la garantie des dépôts (jusqu'à 100.000 euros) offerte par l'Etat. Les années suivantes, leur contribution sera de 50 millions d'euros.

Chômeurs

Les chômeurs de longue durée se verront proposer deux demi-jours de travail par semaine au bénéfice de la collectivité. S'ils acceptent, leurs allocations ne seront plus frappées par la dégressivité prévue au fil du temps.

Crédit temps

Il pourra être étendu à 12 mois pour ceux qui s'occupent de leur enfant (de moins de 8 ans) malade, ou ceux qui prennent soin de proches malades. Le congé parental sera également étendu.

Commerce et construction

Le gouvernement verra s'il est possible de leur étendre le système d'heures supplémentaires ou de travail occasionnel en vigueur dans l'Horeca (lire ci-dessous). Cela ne pourra se faire qu'en échange d'une possibilité de contrôle accru des travailleurs. L'idée, comme dans les cafés et la restauration, est d'aider à légaliser au maximum ce qui se fait actuellement au nez et à la barbe du fisc.

Diesel

Son prix à la pompe augmentera plus vite que celui sur l'essence, au fil de la législature. L'idée est que, d'ici 2018, il n'y ait pratiquement plus de différence entre les deux. Cela doit permettre d'influencer progressivement le choix d'une nouvelle voiture par le consommateur sans le prendre "en traître" par une mesure rapide.

En pratique, à partir de 2016, on y appliquera notamment un effet cliquet: lorsque le prix à la pompe diminuera, 50% de cette baisse ira dans la poche du consommateur, et 50% dans les caisses de l'Etat via les accises.

Le gouvernement sera néanmoins attentif à ce que le prix du diesel ne dépasse pas celui en vigueur aux Pays-Bas pour éviter de tenter les automobilistes belges d’aller faire le plein au-delà de la frontière.

Employeurs

Les cotisations sociales qu'ils paient pour leurs travailleurs passeront de 33 à 25%. Cela équivaut à une réduction de 900 millions dès 2016, auxquels s’ajouteront 450 millions en 2019. Cela viendra s’ajouter aux réductions de charges déjà prévues par l’actuel gouvernement Di Rupo (450 millions en 2015, 2017 et 2019).

Epargne pension

Dans le troisième pilier (celui des assurances pension personnelles), on paie actuellement 10% de la valeur du capital perçu à la sortie. Le gouvernement proposera de payer dès aujourd'hui 8% sur une partie de la somme, afin de faire rentrer cet argent plus vite dans ses caisses.

Etudiants

Leur temps de travail autorisé sous un régime fiscal avantageux sera calculé différemment. Au lieu de 50 jours par an, ce sera 400 heures. C'est destiné à leur offrir davantage de souplesse.

Fonctionnaires

On ne les remplacera plus qu'à raison de 1 pour 5. On évoque même un gel possible des recrutements en 2015.

Fraude fiscale et sociale

La lutte contre la fraude sociale sera intensifiée. Gain escompté: 175 millions par an. Même chose pour la fraude fiscale, dans l'espoir de récolter 250 millions d'euros.

Horeca

Le nombre d'heures supplémentaires qui y est autorisé moyennant dispense partielle de paiement du précompte professionnel passera de 180 à 250 par an et par travailleur. De plus, tout qui preste un 4/5e temps (dans l'Horeca ou dans un autre secteur) pourra y prester un job complémentaire lui permettant de gagner jusqu'à 25% de son salaire net en complément. Le travail occasionnel y sera également simplifié. Tout ceci vise à faire rentrer en "clair" les heures actuellement prestées mais non déclarées. La caisse enregistreuse y sera par ailleurs bien d'application obligatoire partout en 2016.

Impôts

Le salaire poche du travailleur sera augmenté par deux grandes mesures.

La première est la hausse des frais professionnels forfaitaires, ceux que l'on déduit à tous les travailleurs qui ne font pas les frais réels avant de calculer l'impôt dû. On évoque un gain possible en net de 250 euros par an par contribuable.

La deuxième est la restauration d'un crédit d'impôt, qui bénéficiera en net aux salaires jusqu'à 40.000, voire 50.000 euros (en brut).

Dans la seconde partie de la législature, une révision des barèmes fiscaux pourrait être mise à l'étude, avec notamment la suppression possible de l'actuel taux de 30%. De la sorte, les revenus aujourd'hui taxés à 30% le seraient à 25%, et l'impôt dû serait moindre.

- Indépendants

Le crédit d'impôt leur sera aussi applicable. Une somme de 150 millions d'euros leur sera par ailleurs dédicacée pour toute la législature afin de continuer le travail de Sabine Laruelle en matière de hausse de leurs pensions. Ils auront également droit à cotiser à des assurances groupes.

- Index

Il n'est pas exclu de continuer à revoir le contenu du fameux panier de la ménagère qui sert à le calculer. Ce qui est certain, par contre, c'est qu'il y aura un saut d'index en 2015, qui ne frappera toutefois pas les très bas salaires ni les allocataires sociaux.

- Intercommunales

Celles qui se livrent à des activités commerciales devaient être taxées, pour restaurer des règles de saine concurrence. Cela devrait rapport 230 millions d'euros par an.

- Montages fiscaux

Le gouvernement mènera une politique de transparence comparable à celle lancée aux Pays-Bas. Il renforcera l'obligation de déclarer les montages fiscaux réalisés dans d'autres pays fiscalement plus intéressants. Mais surtout, il obligera les avocats et autres experts à déclarer les montages qu'ils effectuent pour leurs clients belges, sous peine de subir "de très lourdes sanctions".

- Opérations en bourse

Le plafond au-delà duquel cette taxe sur les opérations de bourse (TOB) est due sera augmenté, pour pénaliser davantage les spéculateurs.

- Pensions

L'âge légal de la retraite sera postposé à 66 ans en 2025 puis à 67 ans en 2030. D'ici-là, on mettra aussi en place un système de calcul à points, en fonction des années prestées et du salaire perçu.

- Pensions anticipées

On continue les mesures de dissuasion entamées sous le gouvernement Di Rupo. En 2017, il faudra 62 ans et demi et 41 ans de carrière pour en bénéficier, puis 63 ans (et 41 ans) en 2018 et enfin toujours 63 ans (mais 42 ans) en 2019. Les assurances groupes seront également revues pour dissuader le départ avant terme. Dérogations: celui qui atteindra 58 ans en 2016 pourra partir en 2018. Si vous avez 59 ans en 2016, vous pourrez partir en 2017.

- Pensionnés

Le plafond de travail autorisé sautera pour tous. On pourra donc travailler autant qu'on veut sans que cela soit déduit de la pension légale perçue comme c'est le cas aujourd'hui.

- Psychologue

Le gouvernement songe à rembourser les visites chez le psychologue, même si la mesure devra faire l’objet d’un accord avec le secteur.

- Rénovation d'immeubles

Elle continuera à bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6%. Mais pour en profiter, l'immeuble devra désormais avoir non plus 5 mais 10 ans minimum. Cette mesure n'entrera toutefois en vigueur qu'en 2016. De la sorte, le gouvernement espère booster les commandes de rénovation jusque fin 2015 pour les immeubles de moins de 10 ans.

- Soins de santé

Sur les 11,3 milliards de mesures prises, 8 milliards le seront en réduction des dépenses, dont 2,3 milliards dans celles des différents départements (le saut d'index y aidera) et 5,1 milliards en sécurité sociale, dont 2,6 milliards en soins de santé. Dans ce dernier secteur, on continuera les efforts sur le prix des médicaments et sur le coût de la gestion des hôpitaux. La norme de croissance des soins de santé, prévue à 4,5% par an dans la loi, passera à 1,5%, ce qui est conforme à sa croissance actuelle dans les faits, l'inflation étant faible.

- Tabac

La hausse progressive des accises va se poursuivre tout au long de la législature. Elle devrait rapporter 325 millions d’euros sur 4 ans.

- TVA

Les taux restent identiques: 6%, 12% ou 21% selon les produits. Mais on regagnera 200 millions d'euros en revoyant à la hausse certains taux préférentiels. Exemple: pour la chirurgie esthétique (mais pas si elle est réparatrice après un accident donc), le taux passera de 6 à 21%. Même chose pour le commerce en ligne: il se verra désormais aussi appliquer des taux de TVA classiques (le plus souvent 21%), afin de ne plus pénaliser nos commerçants, confrontés à une concurrence déloyale.

Retrouvez 4 pages spéciales d’explication dans les journaux Sudpresse de ce jeudi.

  • Analyse du programme du gouvernement.

  • Les mesures du futur gouvernement

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