Publié le Mercredi 30 Septembre 2015 à

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Chèques-repas, taxe kilométrique, immatriculation: voici tout ce qui change ce 1er octobre

Rédaction en ligne

Comme tous les mois, une série de nouveautés entrent en vigueur ce 1er octobre. Fin des titres repas en papier, immatriculation obligatoire pour les vélomoteurs, etc. Voici toutes les nouveautés qui nous attendent dès ce jeudi 1er octobre.

Photo News

Ce 1er octobre 2015, les entreprises qui offrent des chèques-repas à leurs employés devront passer à la version électronique. Les chèques-repas papier ne pourront plus être commandés dès cette date. Les derniers chèques-repas papier couvriront les prestations de septembre 2015 et seront valables jusqu’au 31 décembre.

(Belga)

Selon un bilan effectuée fin août, 1,76 million d’employés (95%) disposaient de titres-repas électroniques. Plus de 58.000 entreprises (88%) avaient adopté le nouveau système et 18.000 commerces et restaurants acceptaient les chèques en format électronique.

Taxe kilométrique

Dès ce jeudi 1er octobre, les camions de plus de 3,5 tonnes pourront être enregistrés en vue de l’instauration de la taxe au kilomètre qui est prévue pour le 1er avril 2016. Après l’enregistrement du véhicule et le paiement d’une garantie, un appareil portant le nom d’On Board Unit (OBU) sera fourni au propriétaire du poids lourd. Le montant de la taxe sera calculé à partir de ce dispositif électronique. Les taux doivent encore être déterminés.

L’OBU enregistrera la distance parcourue par le camion. Le nombre de kilomètres parcourus sera transmis à un centre de traitement qui émettra à son tour une facture. La facture sera déterminée sur la base de quatre paramètres: le nombre de kilomètres parcourus, le type de route empruntée, la masse maximale admissible (MAM) et la classe d’émission EURO.

Un centre d’appels sera ouvert à partir du 1er octobre en vue d’aider les futurs utilisateurs du dispositif.

Immatriculation pour les vélomoteurs

Les vélomoteurs et quadricycles légers devront être équipés d’une plaque d’immatriculation dès ce 1er octobre 2015. Une période de tolérance est néanmoins prévue jusqu’au 1er octobre 2016.

Ces plaques devront relever des catégories suivantes: S-ABC-001 (véhicule de classe A, vitesse maximale 25 km/h), S-BAB001 (classe B, max 45 km/h) ou S-UAB001 (quadricycle léger, max 350kg).

Une exception est prévue pour les chaises roulantes électriques qui n’auront pas besoin de telles plaques. Pas plus d’ailleurs que les segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques, à moins que le moteur puisse propulser le véhicule à une vitesse comprise entre 25 km/h et 45 km/h.

Tiers payant social

Dès ce 1er octobre 2015, les médecins généralistes devront appliquer le tiers payant pour leurs patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM) venant les consulter au cabinet. Le patient BIM ne paiera donc plus que sa part personnelle, le généraliste recevant ses honoraires directement de la mutualité.

(Photo News)

Cette mesure s’applique aux consultations au cabinet et pour les actes techniques qui y sont liés, mais pas lors des visites à domicile.

L’obligation légale d’appliquer le tiers payant existe depuis le 1er juillet dernier. L’exécution pratique démarre ce 1er octobre.

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