Publié le Jeudi 10 Mars 2016 à

Actualité > Faits divers

La demande de libération de Mehdi Nemmouche rejetée par la chambre du conseil

Belga

La chambre du conseil de Bruxelles a rejeté, jeudi, la demande de libération introduite par Mehdi Nemmouche. Les avocats du principal suspect de l’attentat au musée juif de Bruxelles estiment que leur client devrait être libéré en vertu de la modification de la loi ’Pot-pourri II’ du 5 février 2016. La chambre a rejeté cette argumentation et prolongé le mandat d’arrêt pour un mois.

La loi ’Pot-pourri II’ du 5 février 2016, entrée en vigueur le 29 février, rend tous les crimes correctionnalisables s’il y a des circonstances atténuantes, y compris les faits criminels graves.

Les suspects en détention préventive soupçonnés des faits les plus graves comparaissent désormais tous les mois devant la chambre du conseil et non plus tous les trois mois, comme c’était le cas auparavant.

Les avocats de M. Nemmouche avancent dès lors que la décision de la chambre du conseil de prolonger la détention de leur client pour trois mois n’avait pas de base légale.

La défense peut encore interjeter appel de la décision de la chambre.

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