Publié le Lundi 14 Novembre 2016 à

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Francken veut traquer les "bébés papiers": il veut se montrer plus sévère avec les fraudeurs

D.SW.

Mariage ou cohabitation de complaisance, fausse reconnaissance de paternité (« bébés pour obtenir des papiers »), le secrétaire d’État N-VA à l’Asile veut traquer plus durement ces fraudes en 2017.

Francken : punir la fausse reconnaissance de paternité.

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Francken : punir la fausse reconnaissance de paternité.

Avec son collègue de la Justice, Koen Geens (CD&V), Theo Francken s’attaque donc au phénomène « des bébés de complaisance », soit une reconnaissance de paternité frauduleuse, en vue d’obtenir un titre de séjour. Le gouvernement vient d’ailleurs de se pencher sur un avant-projet de loi, mais les mesures n’entreront pas en vigueur avant 2017.

«  Des sanctions contre les fausses reconnaissances de paternité seront prévues dans la loi sur les étrangers  », lance M. Francken. «  Une personne qui se rend coupable de cela ne pourra obtenir de permis de séjour ou pourra se le voir retirer si le lien de filiation était déclaré nul ultérieurement. La loi sur le regroupement familial va également être modifiée pour éviter de telles situations particulièrement difficiles, dans lesquelles les enfants sont utilisés ou conçus dans le but d’obtenir un permis de séjour en Belgique. Une condition d’ordre général sera ajoutée afin d’exiger un lien clair entre parent et enfant lorsque le parent veut rejoindre l’enfant.  »

Le phénomène est-il important en Belgique ? C’est difficile à chiffrer. De source hospitalière, on évoque un « bébé papiers » qui naît chaque jour dans notre pays. Pas évident de vérifier cette affirmation. Des dispositions s’appliqueront aussi au mariage ou à la cohabitation légale.

> Plus d’informations dans nos éditions de ce lundi 14 novembre.

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