Publié le Mardi 14 Février 2017 à

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La suppression des éco-chèques mise au frigo pour un mois

Rédaction en ligne

La commission des Affaires sociales de la Chambre a mis au frigo pour un mois la proposition de loi qui remplace les éco-chèques par le versement d’un montant net équivalent au travailleur. Elle a décidé de demander l’avis du Conseil d’Etat et des partenaires sociaux dans un délai de trente jours. Pour maintenir la pression, le président de la commission, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), a déposé un amendement qui supprime également les chèques-repas et les remplace par un montant net.

À peu près 1,45 million de travailleurs reçoivent chaque année des éco-chèques pour un montant maximum de 250 euros. Ce système né de l’accord interprofessionnel de 2009-2010 vise à la fois à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et inciter à des achats de biens ou de services réputés écologiques.

La proposition de loi est signée par des députés des quatre partis de la majorité : Egbert Lachaert (Open Vld), David Clarinval (MR), Zuhal Demir (N-VA) et Stefaan Vercamer (CD&V). Les auteurs veulent mettre un terme aux coûts et aux charges administratives générées par le système : frais administratifs liés à l’octroi et à la distribution des chèques, paiement de commissions aux entreprises émettrices, sans compter le risque que les travailleurs n’utilisent pas à temps leurs éco-chèques et que l’argent reste donc définitivement chez l’émetteur.

S’il est un partisan de longue date de la suppression du système, M. Clarinval (MR) a demandé l’avis du Conseil d’Etat pour s’assurer que le montant versé puisse bien être considéré comme net et n’intègre pas la rémunération brute. Si tel était le cas, le travailleur pourrait être soumis à des cotisations et une imposition plus élevées. Il veut également éviter toute discrimination à l’égard de secteurs où les éco-chèques ne sont pas distribués. Le CD&V a relayé quant à lui la demande des partenaires sociaux d’être entendus. Certains d’entre eux sont en effet opposés à la suppression de ces éco-chèques.

Dans les couloirs de la Chambre, plusieurs députés ont dénoncé le travail intense de lobbying mené par les sociétés émettrices (deux multinationales et une société belge) pour maintenir le système en place.

M. Van Quickenborne l’a dénoncé sans détour. « Leur business, c’est de gagner de l’argent grâce à un système inefficace. Mais le parlement est indépendant et décidera seul », a-t-il averti, avant de déposer en guise d’avertissement un amendement qui va plus loin que la proposition de loi.

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