Publié le Vendredi 6 Octobre 2017 à

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La «taxe tampon» bientôt abolie: le taux de TVA ramené à 6%

Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet d’arrêté royal visant à appliquer le taux de TVA réduit de 6% aux produits d’hygiène féminine. Ces produits sont aujourd’hui soumis à un taux de TVA de 21%, une ’taxe tampon’ dénoncée depuis de nombreuses années par les organisations féminines. Le texte envoyé au Conseil d’Etat vise également à appliquer le taux réduit de 6% aux défibrillateurs externes.

Les produits d’hygiène féminine visés par l’avant-projet englobent les tampons, les protège-slips, les serviettes hygiéniques et les coupes menstruelles. La proposition visant à ramener le taux de 21 à 6% s’inscrit dans le cadre de la directive européenne en matière de TVA, qui vise à rendre les biens de première nécessité moins chers et plus accessibles au consommateur. En France et en Grande-Bretagne, le taux de TVA sur ces produits est déjà réduit.

«La ’taxe tampon’ appartiendra bientôt au passé. La décision finale prise par le conseil des ministres s’est faite quelque peu attendre mais je suis heureux que cette proposition puisse enfin devenir réalité», a commenté vendredi le ministre des Finances Johan Van Overtveldt cité dans un communiqué.

Dans une première réaction, la députée Muriel Gerkens (Ecolo) qui, comme d’autres députés, avait déposé une proposition de loi visant à supprimer la taxe tampon, s’est réjouie de la décision intervenue vendredi, précisant qu’elle s’assurerait que le nouveau dispositif s’applique bien à l’ensemble des produits d’hygiène féminine. «Il s’agit là d’une belle victoire en faveur des femmes, de leur santé et de leur égalité», a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, une adaptation du taux de TVA de 21 à 6% sera également appliquée aux défibrillateurs. Cet appareil permet, grâce à l’administration d’un choc électrique administré au coeur d’un patient inconscient, d’arrêter la fibrillation de sorte que le coeur puisse à nouveau reprendre un rythme normal. On trouve aujourd’hui également dans les lieux publics des AED (Automatic External Defibrillators) qui peuvent être utilisés par des non-professionnels. La présence d’un AED peut sauver des vies.

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