Publié le Jeudi 12 Octobre 2017 à

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Fraude dans l'horeca: la défense pointe un manque d'impartialité

Belga

Le tribunal correctionnel d’Eupen s’est à nouveau penché jeudi sur un dossier relatif à un patron d’établissement horeca, suspecté d’avoir fait travailler en noir de nombreuses personnes dans un restaurant de Vielsalm ainsi que dans trois friteries notamment à Baugnez (Malmedy). Les avocats du principal prévenu ont pointé du doigt une suspicion de partialité d’une juge d’instruction.


L’ancien patron du restaurant, depuis lors repris, est suspecté d’avoir fait travailler des gens au noir

LT

L’ancien patron du restaurant, depuis lors repris, est suspecté d’avoir fait travailler des gens au noir

Cette importante fraude sociale concernait le restaurant « Les contes de Salme » situé à Vielsalm, ainsi que trois friteries situées à la Baraque de Fraiture, Vielsalm et Baugnez. Précisons toutefois que le restaurant «Les contes de Salme» a été repris par un autre exploitant qui n’a rien à voir avec cette histoire de fraude.

Les dirigeants de l’entreprise sont accusés d’avoir payé, entre janvier 2004 et mai 2008, certains membres du personnel en noir pour des heures supplémentaires prestées.

Dans son réquisitoire, en mai dernier, l’auditeur du travail avait estimé que le montant des cotisations sociales éludé s’élève à environ 1,3 million d’euros. Jeudi, les avocats des prévenus, à savoir : le patron, ses deux enfants et une employée, avaient la parole. Les avocats du principal prévenu ont axé leurs plaidoiries sur les problèmes de procédures. Ils ont pointé du doigt une suspicion de partialité d’une juge d’instruction. Pour soulever cette question, les avocats se basent, entre autres sur le fait que des policiers, la juge d’instruction et un auditeur ont assisté, en 2013, à une réunion visant à établir notamment le montant minimum de la fraude suspectée, alors que la défense n’a pas été invitée à participer à cette réunion. Pour ces raisons, les conseils du prévenu demandent, à titre principal, l’irrecevabilité des poursuites.

Le conseil des enfants du prévenu s’associe évidemment à la demande d’irrecevabilité des poursuites mais assure que ses clients n’ont jamais participé à la gestion financière des sociétés. Il demande donc, à titre principal l’acquittement de ses clients et à titre subsidiaire, une suspension du prononcé.

L’avocat de l’employée qui comparait également devant le tribunal sollicite les mêmes mesures pour sa cliente.

Jugement le 20 novembre.

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