Publié le Mercredi 6 Décembre 2017 à

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Changement pour les p.-v. non payés à partir de mars: le SPF Finances pourra ponctionner directement dans vos impôts, et cela reviendra bien plus cher!

Rédaction en ligne

Ce sera, sans conteste, la grande nouveauté du printemps 2018 en matière de roulage. Les montants de vos p.-v. non payés pour excès de vitesse seront récupérés par l’administration fiscale  !

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Belga

Dès le mois de mars 2018, ne plus payer ses p.-v. pour excès de vitesse en espérant ne pas être poursuivi devant le tribunal deviendra une vraie bêtise.

Et pour cause, une loi – elle concerne tout le pays – autorise l’administration fiscale à transformer votre transaction impayée en dette fiscale.

Cette dette sera enrôlée dans le calcul de vos impôts. En clair, si vous ne payez pas vos p.-v., vous les payerez tout de même avec, à la clé, une sérieuse majoration.

Philippe Dulieu, le Procureur du Roi de Liège, explique le système en détail à l’aide d’un exemple très concret. Ça fait mal !

Ceux qui payaient leurs p.-v. avaient, parfois, l’impression d’être les dindons de la farce face aux resquilleurs. Ce ne sera désormais plus le cas  !

L’un des objectifs est clair : soulager les parquets

C’est aussi un manque à gagner pour l’État (en termes de prévention, nous précise-t-on). Exemple à Charleroi : 45.500 infractions par an restaient impayées !

Notre dossier complet et toutes nos explications détaillées sont à découvrir dans nos éditions digitales !

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