Publié le Vendredi 22 Décembre 2017 à

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Justice: privilégier la médiation, et diverses dispositions

Belga

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi en matière de justice. Le texte vise notamment à favoriser le recours à la médiation puisque les juges pourront contraindre les parties à un litige à tenter d’abord cette procédure. Les médiateurs devront être reconnus et à cette fin passer un examen et une épreuve d’aptitude. De leur côté, les huissiers et avocats devront informer les justiciables des possibilités de médiation.


L’avant-projet autorise également les mineurs de plus de 12 ans à consulter leur dossier d’adoption au niveau fédéral

© Christophe Licoppe/Photo News

L’avant-projet autorise également les mineurs de plus de 12 ans à consulter leur dossier d’adoption au niveau fédéral

Actuellement, le nombre de médiations tourne autour des 5.000 par an alors que plus d’un million de jugements et d’arrêts sont rendus chaque année. Le règlement d’un litige de cette manière prend en moyenne 83 jours.

L’avant-projet autorise également les mineurs de plus de 12 ans à consulter leur dossier d’adoption au niveau fédéral s’ils disposent d’une requête signée par leur(s) représentant(s). Si celui-ci refuse, l’Autorité centrale fédérale examinera le dossier et statuera. Les descendants obtiendront également l’accès à un dossier d’adoption lorsque la personne adoptée est décédée.

« Chacun doit avoir la possibilité de connaître son origine », a souligné le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le texte prévoit enfin la possibilité de changer plus rapidement et plus simplement de prénom et de nom. Le nombre de demandes de changement a triplé en 20 ans. Les citoyens pourront s’adresser au guichet de leur commune s’ils veulent changer de prénom et au SPF Justice pour changer de nom, la procédure impliquant l’adoption d’un arrêté royal. Dans le premier cas, les communes fixeront le tarif applicable (aujourd’hui de 490 euros), en sachant que les personnes déclarant avoir l’intime conviction que leur prénom ne correspond pas à leur identité de genre ne devront en payer que 10 %. Si le dossier est suffisamment documenté, la procédure ne durera que quelques jours. Dans le deuxième cas, la procédure coûtera 140 euros. Le droit d’opposition au changement de nom est supprimé.

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