Publié le Samedi 23 Décembre 2017 à

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Faut-il aller acheter une maison au Nord de la Belgique? La Flandre réduit à 7% le droit d'enregistrement pour les logements!

G.B. et Belga

Le gouvernement flamand a approuvé une baisse du droit d’enregistrement pour l’achat d’un logement, qui passera de 10 % dans la plupart des cas – mais 5 % pour l’acquisition d’une habitation modeste – vers un taux unique de 7 %, mais avec une réduction forfaitaire de 5.600 euros pour les logements modestes.


Moins de taxes si vous achetez en Flandre
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« Nous voulons donner à autant de personnes que possible la possibilité d’acheter leur propre maison ou leur propre appartement », a expliqué le père de cette réforme, le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open Vld). « Ceux qui achètent un logement familial modeste ou qui réalisent une rénovation importante du point de vue énergétique recevront un petit coup de pouce supplémentaire », a-t-il affirmé à l’issue d’un super-conseil des ministres qui a duré une bonne partie de la nuit de vendredi à samedi.

La Flandre avait déjà réduit le droit d’enregistrement après l’accord du Lambermont qui avait entraîné en 2001 la cinquième réforme de l’État. Le taux était alors passé de 12,5 à 10 %. Cette diminution profitait à tous les acquéreurs de biens immobiliers, quelles que soient leurs qualités (personne physique ou société) ou la valeur de l’immeuble. En outre, le taux réduit en cas d’acquisition d’une habitation modeste par une ou plusieurs personnes physiques (qui était de 6 %) était passé à 5 %.

En Wallonie, le taux est de 12,5 %. Mais pour les habitations modestes, il est possible d’obtenir un taux réduit des droits d’enregistrement de 6 % ou de 5 % sur une première tranche du prix. (164.922,59 € dans les zones de pression immobilière, 154.614, 92 € en dehors des zones de pression immobilière)

A Bruxelles, les droits d'enregistrement au taux de 12,5% ne sont calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement, à savoir 175.000 €.

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