Publié le Lundi 1 Janvier 2018 à

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Salaires, redevance TV,... : voici tout ce qui change en matière de taxes!

Rédaction en ligne

Effet du tax shift sur les salaires, redevance TV,… Le 1er janvier 2018 est synonyme de nombreux changements en matières de taxes. Mais, hélas, il n’y a pas que de bonnes nouvelles pour votre portefeuille.

Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift

Le salaire net mensuel augmentera de 1,5 % à 3 % au 1er janvier, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx. Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l’an dernier, dans le but de stimuler la création d’emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu’une augmentation du salaire net.

Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu’actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois. Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros.

La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d’une indexation des salaires ou d’une augmentation du pouvoir d’achat négociées entre partenaires sociaux. Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s’élèveront également invariablement à 30 %. Par ailleurs, le taux d’imposition de 30 % disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.

Indexation de la cotisation CO2 pour les véhicules de société

La formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera adaptée à partir de ce 1er janvier. Le montant de cette cotisation ne pourra pas être inférieur à 26,47 euros pour les véhicules non électriques.

La cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société, qui se base sur le taux d’émission de CO2 et un montant forfaitaire lié au type de carburant, a été instaurée en 2005 pour compenser l’avantage de l’utilisation privée de la voiture.

Elle est calculée mensuellement et est versée tous les trimestres à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS).

L’adaptation des émissions de CO2 pour le calcul de l’avantage imposable n’aura pas de conséquences sur les voitures roulant à l’essence ou au LPG, au contraire des motorisations diesel qui seront davantage imposées.

Seuils de contributions supplémentaires pour les indépendants

Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l’ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.

Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d’assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.

L’exonération pour les intérêts de comptes d’épargne réglementés réduite de moitié

L’exonération pour les intérêts de comptes d’épargne réglementés passe de 1.880 euros à 940 euros à partir du 1er janvier. Au-delà de ce montant, 15 % de précompte mobilier est prélevé sur les intérêts.

À l’inverse, une nouvelle exonération pour la première tranche de 627 euros des dividendes d’actions ou parts d’entreprises est introduite. Le précompte mobilier sur les dividendes d’actions de certaines PME s’élève à 20 % ou 15 %.

Avec ces deux mesures, l’objectif affiché du gouvernement fédéral est que l’argent dormant sur les dépôts d’épargne soit investi de manière active dans les entreprises.

Le taux nominal de l’impôt des sociétés (Isoc) passe à 29 %

À partir du 1er janvier, le taux nominal de l’impôt de sociétés passera de 33 % à 29 %. Dans une deuxième phase, il passera à 25 % en 2020. Dès le 1er janvier, un taux réduit de 20 % s’appliquera aux petites sociétés (moins de 50 travailleurs) pour la partie de la base imposable en dessous de 100.000 euros. La partie de la base imposable qui dépasse 100.000 euros est imposée au tarif nominal.

Afin d’éviter qu’un trop grand nombre d’indépendants ne décide de se constituer en société, la rémunération minimum annuelle d’au moins un des dirigeants d’entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit PME est rehaussée de 36.000 à 45.000 euros.

La réduction du taux nominal de l’Isoc entraîne également des modifications de certaines niches fiscales. Ainsi, une limitation est introduite en matière de report des revenus définitivement taxés, de la déduction pour revenus d’innovation, des pertes professionnelles, de la déduction pour capital à risque et la déduction pour capital à risque rénovée. La somme de ces déductions ne peut désormais plus être supérieure à 1 million d’euros, majorés de 70 % des bénéfices qui dépassent ce million.

Le régime des intérêts notionnels est également revu. On ne prendra plus en compte comme base de calcul le stock de capital mais ses variations année après année.

Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse

Le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe, lui, à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).

Cette taxe vise les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ainsi les rachats de ses actions de capitalisation par une société d’investissement, lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique.

Baisse d’impôts pour les travailleurs avec un ordinateur, un pc portable ou un GSM

Les travailleurs qui disposent d’un ordinateur, d’un pc portable, d’une connexion internet, d’un GSM ou d’une tablette mis à disposition par leur employeur et qui peuvent l’utiliser à des fins privées bénéficieront d’une baisse d’impôts à partir de ce 1er janvier. Il s’agit d’une conséquence de la modernisation et de la clarification du système d’imposition de l’avantage de toute nature.

La partie imposable de cet avantage peut être calculée sur la base de la valeur réelle pour le travailleur ou d’un forfait, qui n’existait que pour l’ordinateur (180 euros) et l’internet gratuit (60 euros).

La loi a donc été modifiée en raison de l’évolution des technologies et de la nécessité que la Sécurité sociale ainsi que l’administration fiscale adoptent des règles similaires.

À partir du 1er janvier, les montants seront les mêmes pour le fisc et la Sécu : 72 euros par an et par appareil pour un ordinateur ou un pc portable, 36 euros pour une tablette, un GSM ou un smartphone, un forfait unique de 60 euros pour l’internet gratuit et 48 euros pour un abonnement au téléphone.

Entrée en vigueur de la réforme fiscale wallonne, fini la redevance télé !

La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares : la disparition de la redevance télévision, ainsi que des modifications touchant l’immobilier. La taxe TV-Redevance s’éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018.

On notera aussi l’immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant. Un système d’abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d’un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l’achat de leur premier logement et générera des droits d’enregistrement moins onéreux.

La réforme prévoit aussi que les droits d’enregistrement pour les donations mobilières vont diminuer. La majoration des droits d’enregistrement de 12,5 % à 15 % dès l’acquisition d’une 3e habitation en propriété est, pour sa part, supprimée. La perception et le recouvrement fiscaux vont être améliorés pour les rendre plus efficaces.

Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6 % au lieu de 12,5 % sur le prix d’un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

Taxe kilométrique : augmentation des tarifs en Wallonie et nouveau système de sanctions

Quatre nouveautés relatives au prélèvement kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les gouvernements régionaux ont ainsi décidé d’élargir le réseau routier concerné à quelques tronçons, d’augmenter certains tarifs, de modifier les montants des pénalités et d’introduire une catégorie supplémentaire de véhicule soumis au péage.

Le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi avec six tronçons supplémentaires en Flandre pour un total de 157 kilomères et un seul en Wallonie, à savoir le premier tronçon de 4 kilomètres du contournement de Couvin (N5) mis en service jusqu’à l’échangeur du Ry de Rome.

Certains tarifs changent également. Contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n’avait pas procédé à l’indexation de ses tarifs le 1er juillet dernier. Elle procède à son augmentation le 1er janvier. Pour cet ajustement, la Région n’a pas pris en compte l’indice des prix à la consommation. Une augmentation linéaire de la redevance de 0,003 euro/km est appliquée à l’ensemble des tarifs. En Flandre et à Bruxelles, une distinction entre les véhicules aux normes environnementales Euro 5 et Euro 6 est établie. Il faudra compter 0,01 euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro 5.

Le système de sanctions est également modifié. Au lieu du taux unique de 1.000 euros pour une infraction constatée, un taux variable est appliqué en fonction de la gravité de l’infraction. Quatre catégories d’infractions sont créées allant de A à D, la catégorie A étant la plus grave. Celle-ci sanctionne des infractions telles que la manipulation du système d’enregistrement électronique (On Board Unit) dans l’intention de frauder ou la falsification des documents de bord. Les amendes s’élèveront à 1.000, 800, 500 ou 100 euros selon la catégorie.

Enfin, les tracteurs de semi-remorques de moins de 3,5 tonnes masse maximale autorisée (MMA) de catégorie N1 avec le code carrosserie BC relèveront aussi du prélèvement kilométrique. Ces tracteurs de semi-remorques sont des véhicules destinés au transport de marchandises.

Par ailleurs, Satellic, la société chargée de la perception de la taxe kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes instaure au 1er janvier une nouvelle périodicité pour la facturation de ses clients, ce qui permettra d’alléger leur charge administrative. Désormais, les factures seront émises deux fois par mois à une date fixe (le 15 et le dernier jour du mois), au lieu de toutes les deux semaines à des dates différentes.

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