Publié le Mercredi 3 Janvier 2018 à

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Le renvoi de Jean-Charles Luperto sera examiné le 5 février

Belga

La chambre des mises en accusation de Liège a rendu une première décision intermédiaire dans le dossier de Jean-Charles Luperto en estimant que le dossier qui lui a été présenté est complet, annonce ce mercredi la RTBF.


Jean-Charles Luperto

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Jean-Charles Luperto

La question juridique relative à la levée de l’immunité parlementaire écartée, les débats reprendront le 5 février prochain et concerneront le renvoi éventuel du député-bourgmestre de Sambreville devant un tribunal correctionnel.

Jean-Charles Luperto avait été inculpé d’outrage public aux mœurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l’autoroute de Spy au printemps et à l’été 2014. Il conteste toujours les faits qui lui sont reprochés.

La chambre du conseil de Namur avait estimé que le dossier qui avait été soumis aux parlementaires dans le cadre de la levée de l’immunité de Jean-Charles Luperto était incomplet car des devoirs d’enquête complémentaires avaient été ordonnés ultérieurement par la chambre des mises en accusation et n’avaient pas été portés à la connaissance des députés.

Le dossier avait été plaidé le 4 décembre devant la chambre des mises en accusation mais uniquement sur cette question juridique. La chambre des mises a réformé la décision namuroise et a estimé que le dossier qui lui a été présenté était complet.

Les débats reprendront le 5 février et porteront cette fois sur le renvoi éventuel de Jean-Charles Luperto devant le tribunal correctionnel.

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