Publié le Mardi 9 Janvier 2018 à

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Yvoir: son excès de vitesse est simplement prescrit

Rédaction en ligne

Un automobiliste a fait appel d’une décision rendue par le tribunal de police de Dinant. Il était prévenu pour excès de vitesse et défaut de contrôle technique. La première prévention est éteinte en raison du délai de prescription...


Il roulait à 81km/h au lieu de 50 en agglomération.

Illu/PHN

Il roulait à 81km/h au lieu de 50 en agglomération.

Il avait été contrôle à 87 km/h (vitesse corrigée 81) au lieu de 50 en agglomération. Il risquait, comme le prévoit la loi, une amende, trois mois de déchéance ainsi que les 4 examens (psychologique, médical, théorique et pratique).

> Sauf que… le délai est prescrit, la prévention est donc éteinte ...

> Voici à quand remontent les faits.

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