Publié le Jeudi 8 Décembre 2011 à

Culture > Médias

Les images Google Street View constituent des preuves totalement admissibles

Rédaction en ligne

Les images Google Street View peuvent constituer des preuves formelles car elles sont issues d’une source apparemment neutre, selon Alain Berenboom, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l’ULB.
Photo d’illustration D. Foucart

Photo d’illustration D. Foucart

Il réagit à une information publiée par la Dernière Heure. Selon le journal, un habitant de Marcinelle a décidé de se servir d’une telle image pour prouver sa bonne foi dans une procédure judiciaire civile qui l’oppose à sa compagnie d’assurances. Une première depuis le lancement de l’application Internet.

Alors que de nombreux détracteurs voient en Google Street View une atteinte au respect de la vie privée, un Marcinellois y a par contre trouvé un moyen de se défendre au civil contre son assurance.

“Il y a deux mois, l’appartement de cet homme a été la cible d’un cambriolage. Pour pénétrer chez lui, le ou les auteurs ont forcé le châssis d’une fenêtre du rez-de-chaussée”, explique je journal.

Le Marcinellois a alors sollicité un remboursement de l’assurance, mais cette dernière a décidé de ne pas intervenir à hauteur de la somme sollicitée parce que les châssis de l’habitation étaient particulièrement anciens. Or, les châssis du rez-de-chaussée avaient été remplacés par des nouveaux quelques mois auparavant, ce qu’a pu démontrer le préjudicié au moyen de Google Street View.

“Toute forme de preuve est possible, et notamment une photo”, explique Me Alain Berenboom, contacté par l’agence Belga.

“Que la photo soit issue d’un album de famille ou de Google Street View, elle constitue une preuve admissible. Dans ce cas, il s’agit d’une preuve normale mais pas révolutionnaire dont la source (Google Street View) paraît suffisamment neutre pour qu’on puisse la considérer comme rendant compte de la situation”, ajoute encore l’avocat.

Cependant, ce dernier précise qu’avec les nouvelles technologies, on ne peut pas toujours être certain à 100% que la photographie n’a pas été retravaillée. L’idéal est donc de recouper cette information par d’autres preuves, conclut-il.

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