Publié le Jeudi 9 Juin 2011 à

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Débits de tabac de nuit - Ville de Mouscron: le bras de fer continue

Daniel foucart

Lundi soir, le conseil communal a introduit, à l’unanimité, un recours contre le Collège provincial qui n’a pas approuvé la décision de la Ville de taxer lourdement les débits de tabac de nuit. C’est la preuve de la difficulté de lutter efficacement contre
En 2008, les night-shops sont devenus des débits de tabac JMS

En 2008, les night-shops sont devenus des débits de tabac JMS

ces établissements nocturnes accusés de troubler l’ordre public. La Ville s’est plusieurs fois cassé les dents sur le sujet.

La taxe que veut instaurer la Ville de Mouscron pour décourager l’installation des débits de tabac de nuit (ex-night-shops) s’élève à 2.921 euros par an. Le Collège provincial n’a pas approuvé la délibération du conseil communal parce que cette taxe est “ incompatible avec la taxation d’un environnement économique susceptible de maintenir la compétitivité en Région wallonne ”.

Le bourgmestre et les autres élus ne comprennent pas: les débits de tabac de nuit ne relancent pas la consommation. Au contraire, estime Alfred Gadenne, “ ils la freinent en décourageant les autres commerçants du voisinage qui finissent tous par fermer leurs portes”. C’est pourquoi la Ville a introduit un recours contre l’arrêté du Collège provincial. Ce n’est pas la première fois qu’elle se heurte à l’argument de la liberté du commerce.

En novembre 2004 et janvier 2005, les élus communaux avaient voté la fermeture temporaire de deux night-shops frontaliers, des établissements dont la prolifération remonte au début des années 2000. La raison? Troubles à l’ordre public. Un seul chiffre: la police avait comptabilisé en 2004 227 interventions nocturnes à proximité immédiate d’un night-shop. Le bourgmestre de l’époque, Jean-Pierre Detremmerie, avait fait modifier le règlement communal de police pour agir. Mais la mesure de fermeture ne pouvait excéder trois mois. Députée fédérale à l’époque, Annick Saudoyer avait interpellé en 2003 la ministre des Classes moyennes, déjà Sabine Laruelle, qui s’était retranchée derrière la liberté de commerce. “ Ces commerces de nuit répondent à une demande d’un certain nombre de consommateurs ”, avait fait valoir la ministre sans nier les problèmes.

En novembre 2006, une loi fédérale place les night et phone shops sous la tutelle directe des communes. Un règlement communal peut soumettre l’implantation et l’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécoms à l’autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins. Mouscron s’engouffre dans la brèche en juin 2007. La Ville donne douze mois aux night-shops pour déménager dans des zones moins peuplées, soit en dehors de la zone frontalière.

En juin 2008, au bout du sursis d’un an qu’elle leur a accordé, la Ville ordonne la fermeture de tous les night-shops à 20h. Mais les patrons de plusieurs établissements ont trouvé une faille dans la loi de novembre 2006 qui libère de la tutelle communale les magasins de nuit ayant pour activité principale (plus de 50% du chiffre d’affaires) le tabac, la librairie, la vidéo, les carburants, les glaces et les fleurs. Les night-shops se transforment donc en débit de... tabac de nuit échappant au règlement communal.

C’est une des propositions de loi sur laquelle travaille la députée fédérale Christiane Vienne: interdire purement et simplement la vente de tabac la nuit. “ Par souci de cohérence par rapport aux campagnes de santé publique ”, explique-t-elle. Si cela aboutit, cela signifiera la mort de ces commerces, mais le chemin est encore long.

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