"Vous pouvez toujours fumer dans les cafés: jusqu'en 2014, vous ne pouvez pas être puni!"
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Depuis 2009, il est interdit de fumer dans les restaurants et brasseries où de la nourriture est servie aux consommateurs. Et depuis le 1er juillet 2011, cette interdiction s’étend aussi dans les cafés, casinos ou autres clubs. Mais selon la fédération des cafetiers de Belgique, cette loi est illégale. Explications.
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La Fédération des cafetiers (Fedcaf) de Belgique vient de publier un communiqué dans lequel elle explique que cette loi ne peut être appliquée.
“ La FedCaf a analysé dans le détail la réglementation concernant l’interdiction de fumer dans les débits de boissons – qui a presque un an –, et voici les conclusions qu’elle en a tiré. Cette loi interdisant de fumer dans les cafés ne peut être appliquée avant le 1er juillet 2014, sauf décision contraire du législateur ou du Roi, et dans ce dernier cas, uniquement après consultation du secteur ”.
La FedCaf poursuit: “ En d’autres termes, cela revient à dire que nulle infraction à la loi « Onkelinx » du 22 décembre 2009 (partiellement annulée par la Cour constitutionnelle le 15 mars 2011) ne peut être punie avant le 1er juillet 2014, de même nul fait commis avant le 1er juillet 2014, et ce tant par les exploitants que par les clients des « débits de boissons » ! Les parquets pourraient assigner les contrevenants devant un tribunal, mais avant le 1er juillet 2014, cette démarche ne peut en aucun cas résulter en une peine, à moins que le tribunal ne tienne pas compte du « principe de légalité », ce qui serait inacceptable dans notre société démocratique ”.
Pour la FedCaf, c’est donc clair: vous pouvez toujours fumer dans les cafés: jusqu’en 2014, vous ne pouvez pas être puni!
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