Mis à jour le Mardi 23 Octobre 2012 à

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Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

Guillaume Barkhuysen

Ce mercredi à la Chambre, les députés se pencheront en séance plénière sur une réforme du Code de la nationalité belge. Concrètement, si la nouvelle législation est votée par les partis de la majorité, il sera plus difficile de devenir Belge à partir du 1er janvier.

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« Les points principaux de cette réforme qui peuvent être mis en évidence, c’est l’aboutissement d’un durcissement de la législation en vigueur, une objectivation et une clarification des règles, explique Jacqueline Galant, ex-présidente de la Commission des naturalisations à la Chambre, qui a travaillé sur ce projet de réforme depuis deux ans. « On passe de douze manières pour acquérir la nationalité à quatre voies distinctes et très claires avec des critères objectivés. Quand on décide de vouloir devenir Belge, il faut respecter les valeurs, les fondements et les lois et savoir parler une des langues du pays. Ce n’est pas le cas actuellement. En tant qu’ex-présidente de la Commission des naturalisations à la Chambre, j’ai vu des dossiers où des gens ne comprenaient ni le français, ni le néerlandais, ni l’allemand. »

Concrètement, voici les quatre possibilités qui permettront, si la loi est votée, d’acquérir la nationalité belge.

Première voie : L’acquisition de la nationalité par ceux qui sont nés en Belgique et qui résident en Belgique légalement depuis lors.

Deuxième voie : L’acquisition par la voie courte. Dans ce cas, le demandeur doit vivre depuis cinq ans en séjour légal sur le territoire, connaître une des trois langues nationales au niveau A2, prouver son intégration sociale et sa participation économique. Pour prouver cette dernière, le demandeur doit avoir travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années ou avoir payé six trimestres de cotisations d’indépendants. Troisième voie : L’acquisition par la voie longue. Pour cela, il faut dix ans de séjour légal, la preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales, et démontrer sa participation à la vie de la communauté d’accueil par toutes voies de droit.

Quatrième voie : Une demande de naturalisation, qui sera désormais réservée aux personnes qui présentent des mérites exceptionnels dans des domaines sportifs ou scientifiques et qui sont en séjour légal dans notre pays.

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