Mis à jour le Vendredi 8 Mars 2013 à

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MACtac (Soignies) envisage bien d'aller en Cassation dans l'affaire Mignon

O.H.

Dans un communiqué de presse réagissant à nos articles parus jeudi, la société MACtac a confirmé qu’elle va sans doute aller en Cassation contre la décision de la cour d’Appel de la Chambre du Conseil de Mons prise dans le cadre de l’affaire du harcèlement de Daniel Mignon. La cour avait en effet confirmé l’ordonnance de première instance qui renvoyait la société devant le Tribunal Correctionnel.


MACtac (Soignies) réagit aux articles parus dans nos journaux.

B.

MACtac (Soignies) réagit aux articles parus dans nos journaux.

Dans son communiqué, MACtac avoue ne pas comprendre l’arrêt de la Cour d’Appel : «  Comme depuis le début de cette affaire, l’arrêt de la Cour d’Appel génère beaucoup d’incompréhension car il va à nouveau à l’encontre des réquisitions du ministère public qui a conclu sans ambiguïté à la prescription des faits. Il génère surtout de la frustration car les trois cadres qui sont aujourd’hui mis en cause sont ceux qui ont été les plus actifs à soutenir Monsieur Mignon les rares fois où il a accepté de s’ouvrir sur ce qu’il avait subi sur son lieu de travail. MACtac est convaincue que cette décision est légalement critiquable et elle envisage effectivement de se pourvoir en cassation. Il n’est pas question pour MACtac de « faire traîner les choses » mais bien de se défendre d’accusations pénales qu’elle considère comme totalement injustifiées. Même si l’aide que MACtac a apportée à Monsieur Mignon était limitée, elle était bien réelle. C’est d’ailleurs précisément ce que vient de dire la Cour d’Appel de Mons dans son arrêt du 1er mars dernier, en rejetant toutes accusations de Monsieur Mignon et de son entourage portant sur les prétendues fautes et négligences de MACtac après novembre 2003 en ces termes : « il n’existe donc pas de charges suffisantes que l’employeur et les préposés de la ligne hiérarchique investis du pouvoir de faire respecter la loi n’aient pas offert à la victime une assistance psychologique adéquate  ».

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