Publié le Mercredi 24 Avril 2013 à

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Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

Afp

La justice se prononcera le 5 juin sur une requête du magazine Closer qui a fait appel «par principe» du jugement de septembre lui interdisant la cession et toute nouvelle diffusion des photos de Kate Middleton seins nus.


Kate

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Si elle devait aboutir, cette procédure n’aurait que peu d’effet concret, le numéro litigieux ayant été publié en septembre et les supports numériques contenant les clichés ayant été restitués au couple princier.

Le 18 septembre, le juge des référés de Nanterre, saisi en urgence par le prince William et la duchesse de Cambridge, avait notamment interdit à Mondadori, l’éditeur de Closer, «de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques», les clichés de la jeune femme topless prises pendant les vacances du couple en Provence.

L’avocate de Mondadori, Me Delphine Pando, a contesté ce point précis considéré comme «une décision contraire à la ligne de conduite habituelle» mercredi devant la cour d’appel de Versailles.

C’est en d’autres termes une manière d’éviter que cette interdiction sur support numérique ne fasse jurisprudence.

L’avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, a opposé le fait que la justice devait justement s’adapter à l’ère du numérique et a demandé à la cour de confirmer la décision de première instance.

Closer «peut très bien republier son numéro en retranchant les photos volées» montrant le prince William et la duchesse de Cambridge sur un lieu privé, a-t-il souligné.

Le magazine français Closer avait été le premier dans le monde à publier ces clichés, suivi par plusieurs autres magazines en Europe, malgré les efforts du couple princier britannique pour en empêcher la parution.

En France, une enquête au pénal est également menée par des juges de Nanterre, entre autres pour identifier l’auteur de ces clichés, pris au téléobjectif. Les investigations sur ce volet sont confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.

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