Publié le Samedi 19 Octobre 2013 à

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Assises du Hainaut: des jurés absents poursuivis

G.M.

Ce jeudi, deux personnes qui devaient être jurés dans un procès d’assises, mais qui ne se sont pas présentées, ont été citées devant le tribunal correctionnel de Mons. Elles risquent une amende au pénal.

Les 2 personnes ne se sont pas présentées à la cour d’assises

Archives E.G.

Les 2 personnes ne se sont pas présentées à la cour d’assises

Lorsque vous êtes convoqué à la sélection de 12 jurés et de 2 ou 3 suppléants en vue d’un procès d’assises, un bon conseil : présentez-vous ! Ce jeudi, deux personnes ont été citées devant le tribunal correctionnel de Mons car elles n’avaient pas respecté leur désignation comme jurés. Elles risquent une amende au pénal.

Une citoyenne de Charleroi s’explique auprès de la présidente de chambre, Nicole Galand. «  Je n’ai pas reçu de convocation. Elle m’a été adressée à Pont-à-Celles, où je n’ai jamais vécu  ». Un autre citoyen avait reçu une convocation, puis plus rien : il a cru qu’il ne fallait pas y donner suite, a-t-il fait savoir par un avocat. Les deux citoyens sont reconvoqués pour le 16 janvier.

Des règles strictes

Le code pénal régit les règles à respecter lorsqu’on est convoqué comme candidat juré : être inscrit au registre des électeurs ; jouir de ses droits civils et politiques ; être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans ; savoir lire et écrire ; n’avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures. Le code pénal explicite : «  au moins deux jours ouvrables avant l’audience, ces jurés sont appelés devant la cour d’assises. Ils sont soit acceptés, soit récusés par le défenseur de l’accusé et le procureur général. Le président intervient pour la répartition entre sexes. »

Ce n’est qu’à ce stade que chaque candidat juré convoqué peut soumettre, oralement, au président de la cour d’assises une demande de dispense. Ce dernier décide seul de l’accorder ou non. Ces derniers temps, le parquet a décidé de sévir : «  trop de citoyens ne répondent pas à leur convocation, ne fournissent aucun motif d’absence  », confie le substitut Henri Renard. Auparavant, les candidats jurés étaient convoqués en direct par leur agent de police proximité.

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