Publié le Vendredi 15 Novembre 2013 à

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Libramont: Arbres protégés, chantier bloqué

N.HN

À Libramont, une maison en construction située dans le lotissement Marbehant vient de voir son permis d’urbanisme annulé par le Conseil d’État. Cela suite à une action lancée par Caroline Dourte pour protéger deux de ses arbres remarquables situés en bordure de terrain voisin. Ce que l’architecte de la nouvelle habitation avait omis de mentionner. Comme il avait également oublié de mentionner la présence d’un frêne, sur le terrain pour lequel le permis d’urbanisme avait été demandé.


Le Conseil d’Etat a estimé la demande de Caroline Dourte justifiée.

SP

Le Conseil d’Etat a estimé la demande de Caroline Dourte justifiée.

Caroline Dourte est riveraine du lotissement Marbehant à Libramont.

«  Lorsque le lotissement a été créé, en 2008, j’ai demandé que les deux arbres remarquables situés en bordure de ma parcelle – un hêtre en cours de classement et un gros frêne – soient pris en considération. Mais à l’époque, je n’ai rien fait de plus en me disant que le terrain voisin ne serait pas vendu, vu cette situation  », raconte la jeune femme.

Fin 2012/début 2013, le terrain trouve toutefois acquéreur. «  J’ai alors contacté mon futur voisin pour lui expliquer la situation et voir comment on pouvait assurer la pérennité de mes arbres. Ces derniers sont situés à un mètre de la bordure du terrain. J’aurais voulu que l’emplacement de la future maison prenne en compte cette réalité.  »

Malgré tous ses efforts de conciliation, la jeune femme n’a jamais été entendue. «  Ils sont passés en force, sans jamais écouter ce que j’avais à dire.  »

En désespoir de cause, la jeune Libramontoise a finalement décidé de contacter un avocat – Alain Lebrun – à la fin du mois de mars. Le 15 juillet 2013, une requête est alors introduite devant le Conseil d’état. Cela afin de demander l’annulation et la suspension de l’exécution du permis d’urbanisme délivré par le collège communal de Libramont à la société Baijot.

«  Je ne voulais pas en arriver là. Je voulais une solution à l’amiable  », explique-t-elle. «  Mais comme je n’ai pas été entendue, je n’ai pas eu d’autre choix.  »

Le 29 octobre dernier, un arrêt du Conseil d’état à finalement donné raison à Caroline. Il a, en effet, annulé le permis d’urbanisme. Il estime en effet «  qu’il ressort des pièces du dossier administratif que l’acte ne respecte pas plusieurs prescriptions du permis de lotir  ».

L’arrêt met notamment en avant «  l’absence de plan d’aménagement précis de la zone (limites, végétations à planter et existantes, revêtements, accès…).  » Il ne précise, en effet, pas «  le type de revêtement envisagé.  »

Le plan ne mentionne pas non plus le frêne présent sur le terrain pour lequel une demande de permis d’urbanisme avait été introduite.

Plus largement, l’arrêt signale également que la teinte des châssis n’est pas mentionnée et que le système de récupération des eaux de pluie n’est de plus pas conforme aux prescriptions imposées dans le lotissement.

L’arrêt met enfin en avant l’absence d’enquête publique. En conclusion, note-t-il, «  le permis d’urbanisme attaqué a été délivré en méconnaissance des dispositions visées.  »

«  Sans doute vont-ils maintenant essayer de régulariser la situation, conclut Caroline Dourte, mais personnellement, je veillerai jusqu’au bout à ce que la pérennité de mes arbres soit garantie.  »

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