Publié le Mercredi 27 Novembre 2013 à

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Bois Sauvage propose une transaction pour éviter le procès

internet@lesoir.be (Avec les rédactions du Soir en ligne, du Soir, d’AFP, d’AP et de Belga)

Le holding Compagnie du Bois Sauvage vient de signer une transaction pénale avec le parquet, une procédure qui, a priori, annule le procès qui devait démarrer jeudi, rapportent mercredi De Tijd et L’Echo. La transaction acceptée par le holding porterait sur 9 millions d’euros. La cotation de l’action du holding a été suspendue, peu avant 15 heures. Concrètement, le procès devrait s’ouvrir jeudi devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. C’est à cette occasion que la proposition de transaction sera soumise à l’examen. Si les conditions formelles de la transaction sont validées, le tribunal n’aura d’autre choix que de la valider, explique L’Echo. Le holding avait été renvoyé en correctionnelle pour délit d’initiés. On lui reprochait la vente de 2,6 millions d’actions Fortis le 3 octobre 2008. Le dossier comprenait également un volet faux en écriture portant sur la rédaction d’un procès-verbal antidaté au 2 octobre 2008. Ce PV justifiait la vente des 2,6 millions d’actions Fortis. En cas de condamnation, Bois Sauvage risquait une amende de 30 millions d’euros.

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