Publié le Jeudi 12 Décembre 2013 à

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Interdiction du port du voile à l'école à Verviers: la Ville attaquée pour discrimination

Belga

Le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référés, a examiné jeudi l’action en cessation introduite par l’ASBL bruxelloise « Justice and Democracy » et les parents d’une petite Somalienne contre le règlement d’ordre intérieur des écoles communales de Verviers. Ce règlement voté en juin dernier par le conseil communal interdit entre autres le port de signes ostentatoires et donc du voile. Le juge rendra son ordonnance le 26 décembre prochain.

NL

Ce type de procédure est habituellement introduite devant le Conseil d’État mais la demanderesse a souhaité soumettre la question de la discrimination à un tribunal afin de juger le dossier sur le fond. Me Wouters estime que la liberté individuelle a été bafouée au prix du respect de la neutralité, véritablement au centre des débats.

Selon lui, sa jeune cliente fait l’objet d’une discrimination indirecte en devant retirer le foulard qu’elle porte sur la tête, signe de tradition en Somalie. Me Wouters estime que ce règlement ne repose sur aucune justification pour imposer ladite neutralité.

L’avocat de la Ville de Verviers, Me Marcy, estime quant à lui que ce règlement d’ordre intérieur est modéré car il autorise un mode d’expression discret, ce qui permet de ne pas séparer les élèves en fonction de leurs croyances familiales.

Me Marcy prétend encore que ce règlement d’ordre intérieur ne comporte aucune mesure discriminatoire et se demande pourquoi la liberté de religion doit être davantage garantie que toute autre liberté.

Le juge rendra son ordonnance le 26 décembre prochain.

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