Publié le Mardi 4 Mars 2014 à

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Bruxelles: Aquiris réclame 41 millions à la Région pour l'épuration des eaux

André Balthazart

41 millions d’euros de facture supplémentaire à payer pour la nouvelle station d’épuration d’eau de Bruxelles-Nord : c’est l’énorme enjeu du procès qui a été engagé hier devant le tribunal civil entre la société Aquiris et la Région bruxelloise, pour le surcoût de l’investissement dû à un cahier des charges litigieux.


Une station d’épuration qui coûterait 40 millions de plus
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Belga

Une station d’épuration qui coûterait 40 millions de plus !

Au fil des ans, la petite rivière de la Senne traversant Bruxelles était devenue un véritable égout où se déversent tous les conduits d’eaux usées et non traitées de la ville. Et des décrets européens sont venus remettre les pendules à l’heure, obligeant la Région bruxelloise à se mettre aux normes. C’est ainsi que la construction de la station d’épuration Nord a été décidée, au cours des années 2000.

Après un appel d’offres européen, c’est la société française Aquiris qui a emporté le marché, sur base d’un cahier des charges précis. Et c’est justement ce dernier qui pose problème, car Aquiris a dû surinvestir 41 millions dans la construction de cette station d’épuration, pour arriver à l’objectif exigé par l’Europe. À cause, dit-elle, des sous-évaluations initiales de la qualité des eaux bruxelloises à traiter, car les études de base étaient lacunaires.

La fermeture de la station d’épuration avait défrayé l’actualité en décembre 2009, lorsque la Région flamande avait intenté contre Aquiris, la société exploitante, une action en référé devant le tribunal. Faute d’être dépolluées en amont par la station, les eaux en aval de la Senne, et du Rupel avaient été contaminées et les poissons flottaient le ventre à l’air. Scandale. Le juge avait ordonné la remise en fonction de la station.

Sable, débris et… carpes

L’incident est le révélateur du litige où s’affrontent en procès, ouvert ce lundi devant la 6e chambre du tribunal civil, la SGBE (Société de Gestion Bruxelloise des Eaux, émanation de la Région bruxelloise), et Aquiris. À coups de centaines de pages de conclusions, étayées par des analyses scientifiques et des clauses de contrat, les deux parties se renvoient la balle.

Pour expliquer l’incident (réglé) de décembre 2009, l’avocat d’Aquiris explique que les filtres de la station étaient totalement ensablés et qu’un curage complet était indispensable. «  Un sable limoneux qui ne fait même pas l’objet d’un rapport dans le cahier des charges  », avance M e  Jean-Marc Gollier. «  Et pour la construction de la station, les analyses d’eau remontaient à 1992 et 1998, sur 14 jours, qu’Il a fallu réactualiser. Mais Aquiris a bien stipulé au contrat une clause de réserve, y compris de surcoût d’adaptation, après évaluation de la mise en fonction de la station, en 2007. »

Très vite, ce fut la saturation des effluents en tout genre. «  On a même vidé un jour les étangs de la Woluwe en ouvrant simplement les vannes. Et carpes et brochets morts sont venus obstruer les filtres, en plus des habituels débris de chantier versés et de résidus de voûtes d’égout vétustes qui s’écroulent  », raconte pour l’anecdote l’avocat .

Faute d’avoir une bonne évaluation de la situation de la part de la SBGE, Aquiris a donc eu des surcoûts d’adaptation techniques de 41 millions, qu’elle veut aujourd’hui facturer à la Région.

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