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Rouler au mazout de chauffage peut coûter cher

Il roulait avec une voiture Diesel. Et avait eu la mauvaise idée de mettre dans le réservoir du gasoil de chauffage. Du moins, c’est ce qu’avaient prétendu les douaniers qui avaient prélevé un échantillon du carburant lors d’un contrôle à Mettet.

Publié le 06/11 à 06h00

Au départ, le Diesel et le gasoil de chauffage, c’est la même chose, mais le premier est trois fois plus cher que le second après taxes et accises. D’où la tentation pour certains de rouler au gasoil de chauffage, ce qui est interdit. Il contient d’ailleurs colorant et traceur.

Le propriétaire du véhicule s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Namur qui l’a simplement... acquitté.

Le tribunal a d’abord retenu qu’il s’agissait d’un véhicule de société et que c’était le beau-fils du propriétaire qui était au volant le jour du contrôle. “ Le véhicule peut avoir été approvisionné en carburant illicite par un autre préposé ”, dit le jugement.

Contre-expertise impossible

“ Mais le Tribunal a surtout suivi mon argument à propos des délais, précise Me Albert Hotelet, du barreau de Charleroi, avocat du prévenu. Les délais donnés à l’administration des Finances empêchent les contre-expertises. Lorsqu’on reçoit les résultats, ils nous donnent des délais pour le faire, mais ils sont souvent dépassés. Nous avons été dans l’impossibilité de démontrer le contraire, ce qui est une atteinte aux droits de la défense ”. Le Tribunal a de fait retenu ces arguments, ainsi que les délais entre le contrôle, la rédaction du procès-verbal (un an et demi) et l’audition du prévenu.

“ De plus, ajoute encore Me Hotelet, il n’y avait aucune traçabilité de l’échantillon prélevé et analysés. Impossible de démontrer qu’il s’agit bien du carburant prélevé dans le véhicule ”.

Le tribunal a finalement acquitté le prévenu.

Le jugement n’est toutefois pas encore définitif, le Ministère des Finances, partie à la cause, ayant décidé d’interjeter appel.

Amendes salées

Au cours de l’année 2009, les Douanes et Accises ont effectué 94.004 contrôles sur nos routes. Ils ont dressé 386 constats qui ont mené à une perception immédiate.

Au 15 octobre 2010, il y avait déjà près de 72.594 contrôles avec 360 perceptions immédiates.

Il y a eu de plus 12.884 prélèvements d’échantillons en 2009, avec 910 constatations d’infractions, et déjà 12.183 prélèvements en 2010, avec 765 constatations d’infraction.

En cas d’infraction, l’amende est de 500€ jusqu’à 100 litres, 750€ de 100 à 300 litres, 1.250€ pour plus de 300 litres.

Et si les contrôleurs découvrent un réservoir caché dans le véhicule, l’amende est de 5.000€ + 10 % de la valeur du véhicule.

Voilà qui peut coûter cher de vouloir gagner quelques centimes...