Arlon: coup dur pour les horodateurs!
publié le 27/02/2010 à 07h01
Un jugement rendu récemment à La Louvière est transposable à Arlon. Dans la cité des Loups, le juge a estimé que la ville ne pouvait pas poursuivre un conducteur qui avait omis de payer son stationnement. Ce que ne peut faire non plus City Parking!
N.LD
Selon un avocat arlonais, le jugement rendu voici quelques jours par la justice de Paix de La Louvière va permettre aux automobilistes du chef-lieu de désormais se garer sans soucis! En effet, si vous stationnez sur une place mise par la ville en concession auprès de City Parking et que vous ne payez pas, vous ne risquez très probablement rien! Tant dans la cité des Loups qu’à Arlon, une convention de concession pour la gestion des stationnements a été passée entre les autorités communales et la société privée City parking. De même, dans les deux villes, suite à des jugements, il a été établi que seul le Receveur communal était habilité à retrouver le conducteur “ mauvais payeur ” via la plaque d’immatriculation. City Parking l’a fait en son temps via un huissier avant d’être envoyé dans les cordes par la Justice. C’est au tour de l’autorité communale de s’y retrouver à son tour. “ Ce que dit ce jugement -applicable selon moi à Arlon- est que la ville n’est pas habilitée à poursuivre car elle a mis en concession ses parkings auprès d’un privé. Ce serait au privé à le faire”, commente l’avocat. Mais comment, puisque City Parking ne peut accéder aux fichiers d’immatriculation ? “ De plus, la loi ne permet pas à un privé de
réclamer ce qui est une redevance communale ”, poursuit-il. Bref, le système est bloqué. Pire même: il pourrait se retourner contre la ville. Le juge louviérois a estimé que le fait que la ville ait longuement tracassé un automobiliste pour une somme de 12,50€ est “ léger, inadmissible et constitutif d’un abus fautif donnant lieu à réparation pour procédure téméraire et vexatoire ”. La ville est condamnée à lui verser 625 € de dommage et à prendre en charge ses frais à hauteur de 500€.
La suite dans La Meuse Luxembourg de ce samedi.
