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Nucléaire: une action en référé introduite concernant le démantèlement de Doel 3

Une action en référé sera introduite mercredi devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles concernant l’arrêt et le démantèlement de la centrale nucléaire de Doel 3.

L’Association Vinçotte Nuclear (AVN) veut de la sorte obtenir l’interdiction de prise de mesures irréversibles lors de ce démantèlement tant qu’aucun rapport d’impact environnemental n’aura été établi, annonce-t-elle mardi.

L’AVN, créée en 1990, a assumé jusqu’en 2008 le rôle d’organisme d’assistance technique pour l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour les centrales nucléaires belges.

Des effets irréversibles ?

« Depuis la mi-septembre, les médias annoncent que le réacteur nucléaire de Doel 3 va cesser de produire de l’électricité dès le 23 septembre (soit vendredi dernier, NDLR). Ces mêmes médias ajoutent que la fermeture de ce réacteur produira à bref délai des effets irréversibles », pointe l’AVN dans un communiqué.

Une information qui étonne l’association alors qu’elle rappelle que la sûreté et la sécurité du réacteur Doel 3 sont garanties par le maintien de procédures d’exploitations, conformément aux décisions d’autorisation existantes. « Avant de pouvoir prendre des mesures irréversibles, il faut nécessairement que l’exploitant de la centrale obtienne un nouvel arrêté d’autorisation », selon l’AVN. Ce qui implique « selon la législation européenne, différentes étapes administratives dont une consultation du public qui n’a pas eu lieu. Le non-respect de ces procédures ferait courir à bref délai un risque nouveau aux personnes et à l’environnement », dénonce l’association.

S’aligner à la législation européenne

C’est pourquoi elle a assigné l’Etat belge, Engie Electrabel et l’AFCN en référé. « Nous voulons empêcher que des activités soient menées dans la centrale nucléaire de Doel 3 pour lesquelles aucune étude environnementale n’a été établie au préalable, comme l’exige la législation européenne, et où des études scientifiques doivent être menées pour s’assurer que ces activités ne présentent aucun danger pour la santé et l’environnement. »

Le tribunal de première instance de Bruxelles a également été saisi par un mouvement citoyen, le 100TWh, contre le démantèlement de Doel 3. Cette affaire-là sera introduite jeudi. Le mouvement veut, par cette procédure, empêcher la mise en place de la loi prévoyant la sortie du nucléaire en 2025.

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