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Gel de l’indexation des logements moins bien isolés en Flandre

Le Parlement flamand a donné son feu vert à un gel immédiat des loyers pour les biens locatifs dont l’efficacité énergétique est insuffisante. La coalition au pouvoir en Flandre (N-VA, CD&V et Open VLD) a trouvé un terrain d’entente à ce sujet.

Lors du débat sur la déclaration de septembre, le ministre flamand du logement Matthias Diependaele (N-VA) avait déjà annoncé que le gouvernement souhaitait que la mesure sur l’indexation des loyers prenne effet ce week-end, plus précisément le 1er octobre. Il s’agit d’éviter que les propriétaires indexent leurs loyers encore plus rapidement.

Concrètement, les prix des logements locatifs dotés d’un label EPC (certificat de prestation énergétique) E et F ne peuvent pas être indexés pendant un an. Pour les biens portant le label D, les propriétaires sont toujours autorisés à répercuter la moitié de l’indice santé. Pour les labels A, B et C, il n’y a pas de limitation.

Le ministre Diependaele rappelle que les propriétaires sont obligés de disposer d’un label EPC depuis 2009. « S’il n’y a pas d’EPC, aucune indexation n’est autorisée », a précisé M. Diependaele.

Le gouvernement flamand est parti du principe que les locataires ne peuvent être pénalisés deux fois : via une facture énergétique élevée et une forte indexation de leur loyer.

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