Le scanner des douanes fait mal au portefeuille!

Vous avez été condamné, il y a plusieurs années, par un tribunal de police à une amende de roulage que vous n’avez jamais payée. Aucun huissier n’a frappé à votre porte, aucun rappel de paiement n’est arrivé dans votre boîte aux lettres, vous vous frottez les mains : le fisc vous a oubliés. Et bien non ! Non seulement il n’oublie rien (il peut remonter le temps à l’infini !) mais il dispose désormais d’une « tête chercheuse » qui ira vous pêcher dans la masse des véhicules. Le nouveau joujou des douaniers ? Un scanner mobile ANPR (Reconnaissance Automatique de Plaques d’immatriculation) qui enregistre tous les véhicules qui passent devant lui et qui compare les numéros avec une base de données. Si vous êtes en infraction, un voyant s’allume. La douane vous intercepte, avec l’aide de motards de la police s’il le faut, et vous passez aussitôt à la caisse, via un terminal Bancontact portable.

Le SPF Finances nous a communiqué les premiers résultats 2014 de ces scanners. Du 1er janvier à mi-juin 2014, 35.555 véhicules ont été scannés par l’un des 21 scanners en service sur l’ensemble du pays. Un peu plus de 4 % d’entre eux (soit 1556 véhicules) ont « bipé » pour cause d’amendes non payées. Dans la plupart des cas, les automobilistes se sont inclinés et sont passés à la caisse directement. Ce qui a permis au fisc de percevoir un montant de 1,2 million d’euros environ, soit une moyenne de 200.000 euros par mois. Les sommes par contrevenant sont plutôt corsées : de l’ordre de 770 euros. Dans une minorité de cas (16 % environ), les contrevenants ont refusé de payer l’amende ou ont été incapables de le faire : leur véhicule a dès lors été saisi. « Ce système de scanner augmente l’efficacité des contrôles et permet de ne pas importuner inutilement les citoyens en règle. Ce nouveau ciblage autorise une utilisation optimale des moyens », se réjouit Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Sur ces 35.555 véhicules scannés, d’autres (ou les mêmes) ont « bipé » pour d’autres raisons. Dans 574 cas, le véhicule n’était pas en ordre de contrôle technique. Et dans 122 cas, le véhicule n’était pas en ordre d’assurance. En cas de défaut d’assurance, l’auto est immobilisée. Si elle n’est pas en ordre de contrôle technique, un PV est adressé au parquet.