Le gouvernement bruxellois règlemente l’hébergement touristique et Airbnb dans la capitale

L’ordonnance installe différentes conditions d’accès à la profession et «élargit le champ d’application de la règlementation en la matière». Cette dernière ne valait en effet que pour les hôtels et chambres d’hôtes, et non pour les offres de logement de tourisme, telles qu’Airbnb.

Cette nouvelle règlementation met en place six catégories d’hébergements touristiques: hôtels, appart-hôtels, résidences de tourisme, hébergements chez l’habitant, hébergements de tourisme social et campings.

La Région a également opté pour un «système d’enregistrement de l’hébergement touristique via une déclaration préalable», avec un contrôle sur place réalisé par après. Un exploitant pourra donc, dès réception de son numéro d’enregistrement, commencer son activité de manière tout à fait légale.

Des conditions spécifiques d’exploitation sont prévues par catégorie de logement, mais aussi l’obligation pour l’exploitant d’apposer un logo visible, une protection contre l’incendie ou encore la désignation d’inspecteurs. L’arrêté prévoit encore des mesures transitoires pour les établissements déjà en activité.

Pour Rudi Vervoort, «le but est de réglementer le secteur tant dans l’intérêt des exploitants que des clients. Il en va de l’attractivité touristique» de la Région. Selon le ministre-président, la situation actuelle «pouvait engendrer une concurrence déloyale vis-à-vis des autres types d’hébergements touristiques» et pouvait «générer une insécurité juridique» par le manque de contrôles de qualité.

«Il était crucial de doter l’ensemble du secteur touristique d’une nomenclature permettant de répondre aux attentes qualitatives du consommateur», se réjouit dans un autre communiqué la Brussels Hotels Association. Cette dernière espère que la nouvelle législation permettra «rapidement de mettre fin au flou juridique qui entoure le secteur, tout en permettant la libre concurrence». L’association appelle enfin à des contrôles efficaces et à une évaluation du système à brève échéance.

Le texte sera soumis pour avis au Conseil Economique et Social de la Région Bruxelles Capitale et au Conseil d’Etat, conclut le communiqué.