Obligée de détruire sa maison parce qu’elle fait de l’ombre à ses voisins

La cour d’appel de Nancy vient de trancher. Sarah, une habitante d’Essey-les-Nancy, a six mois pour détruire sa maison comme le relate l’Est Républicain. L’extension de 135m2 qu’elle a fait construire en 2011 cause une perte d’ensoleillement majeur à la terrasse de sa voisine !

Pourtant, Sarah a obtenu un permis de construire en bonne et due forme en 2011 qui respectait les règles d’urbanisme. Sa voisine l’a immédiatement prévenue de l gêne occasionnée et lui a demandé de reculer son extension. Ce que Sarah n’a pas fait, une fois les travaux finis, la voisine a attaqué Sarah en justice. Ce qui semblerait une histoire complètement improbable est pourtant vrai. Après deux décisions de justice, Sarah a perdu et doit faire démolir sa maison. Elle est désemparée.

En 2014, le Tribunal de grande instance la condamne à démolir sa maison sous le prétexte de « trouble anormal du voisinage ». La cour lui rappelle que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. La Cour d’appel confirmera cette décision.

Sarah confie « Je suis désemparée. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années ». Le maire de la ville ne comprend pas la décision de justice et a essayé de trouver un arrangement à l’amiable. En vain, la voisine ne veut rien entendre. Elle réclame 150.000 euros de compromis ! Sarah devrait donc payer sa maison deux fois à cause d’un manque de soleil ! Évidemment, l’aide-soignante ne peut débourser une telle somme.

De plus, la voisine a mis sa maison en location depuis la première décision de justice. Les nouveaux locataires ne sont pas gênés le moins du monde par ce manque de soleil et Sarah s’entend bien avec. Mais rien à faire, la voisine n’en démord. Si Sarah ne détruit pas sa maison dans le temps imparti, elle devra payer une amende de 50 euros par jour !