La Chambre invitée à examiner un texte du Vlaams Belang sur la scission de la Belgique

La mise à l’agenda de la séance plénière de la liste des propositions à prendre en considération est une opération technique qui offre aux textes en question la possibilité d’être examinés, selon le calendrier prévu en commission. Cette prise en considération est réputée automatique si les députés ne s’y opposent pas. Il arrive que le président de l’assemblée bloque, avant même qu’elle ne puisse être prise en considération, l’une ou l’autre proposition de loi déposée lorsqu’elle est jugée non conforme au droit.

Mais il arrive également que l’opportunité d’examiner certains textes fasse l’objet d’un vote de rejet de l’assemblée lorsqu’ils touchent aux droits fondamentaux ou à l’avenir des institutions et du pays.

Jeudi matin, le groupe PS a d’ores et déjà réagi en indiquant qu’il «s’opposera à l’examen au parlement fédéral de la proposition VB de scission de la Belgique».