Premier procès en Belgique pour avoir créé un faux profil Facebook

l’identité de l’ex-patron de la femme, un homme de 36 ans chef d’une entreprise de Maldegem, et avaient laisser croire qu’il entretenait une relation adultère.

Les faits ont été commis de juin à décembre 2010, jusqu’à ce que la victime introduise une plainte avec constitution de partie civile.

Etant donné qu’il n’existe pas de législation visant à proprement parler une telle situation, les prévenus sont poursuivis pour faux commis via un système informatique, “à savoir un faux profil créé sur le réseau social Facebook”. Pour ce délit, ils risquent une peine de prison de 6 mois à 5 ans et une amende pouvant atteindre 550.000 euros.

Ils sont également inculpés d’utilisation d’une fausse identité, de harcèlement ainsi que de calomnie et diffamation. Enfin, ils sont aussi poursuivi pour utilisation de moyens de communication électroniques pour occasionner des nuisances ou des dommages.

Le procès débutera le mercredi 11 mai devant la 22ème chambre du tribunal correctionnel de Gand