Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges

La cour d'appel de Bruxelles a condamné jeudi Google à retirer de ses sites tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard, hormis pour l'Echo (sur Google News).

Elle confirme un jugement rendu en première instance, le 13 février 2007. Google soutenait que la loi américaine devait être d'application puisqu'elle insérait depuis les Etats-Unis les pages publiées sur les sites des éditeurs belges de journaux. Pour la Cour, la protection en Belgique est régie par le droit belge, selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques. "L'acte illicite est commis lorsque les oeuvres protégées sont diffusées en Belgique sur le site Google.be, peu importe si elles ont été injectées automatiquement par des robots, prétendument situés à l'étranger", ajoute-t-elle.  

"Privilégier la loi de l'injection peut conduire à décerner un brevet d'impunité au contrefacteur", met en garde la cour. Celle-ci constate que pour comprendre l'information proposée par Google, il n'est pas nécessaire de prendre connaissance de l'article entier. "Il n'est contesté que les éditeurs, les journalistes (...) subissent un préjudice". Selon l'arrêt, Google News ne peut être assimilé à une revue de presse. Le site porte de plus atteinte au droit de paternité, le nom de l'auteur n'étant pas mentionné. Au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs.

Voici la réponse de Google:

"Selon nous, le référencement moyennant des titres brefs et des liens directs vers les sources est, non seulement, légal mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne. Ce référencement est une pratique courante des moteurs de recherche, de ‘Google Actualités’ et de tous ceux qui cherchent sur Internet. Nous maintenons notre engagement vis-à-vis des éditeurs avec lesquels nous continuons à chercher de nouvelles méthodes permettant de générer des revenus grâce à la diffusion en ligne des nouvelles. "