Flashé en Europe? Vous serez poursuivi!

La nouvelle législation prévoit que les États communiquent sur demande le nom et l’adresse du propriétaire d’un véhicule en infraction, à charge ensuite pour les autorités du pays d’infraction de notifier au chauffard ce qui lui est reproché et de lui annoncer la sanction et les conséquences juridiques.

L’amende éventuelle et les modalités de recouvrement seront établies selon les règles du pays où l’infraction a été commise.

Les infractions qui seront sanctionnées “ sans frontières ” sont l’excès de vitesse, l’alcool et la drogue au volant, le non-port de la ceinture (et du casque pour les motocyclistes), l’utilisation illégale de téléphones portables et d’autres dispositifs de communication, le non-respect d’un feu rouge, le fait d’emprunter les voies interdites ou réservées aux autobus.

La directive, déjà approuvée sur le principe par les gouvernements européens, devra être appliquée 24 mois au plus tard après sa publication au Journal officiel de l’UE.

Accouché dans la douleur après avoir été bloqué plus de deux ans par les gouvernements européens, le texte a une portée plus limitée que celui initialement proposé par la Commission et adopté par le Parlement en 2008.

En raison du cadre légal choisi, l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont pu faire le choix de ne pas l’appliquer, a ainsi regretté la rapporteure du texte, la députée socialiste espagnole Inès Ayala Sander.