Les propos d’Alain Simons sur les gitans valent une sanction à la RTBF

La RTBF avait déjà elle-même sanctionné l’auteur des propos en cause, l’animateur Alain Simons, en le privant d’antenne durant une semaine. Aux termes de la décision du CSA publiée mardi soir, l’entreprise de service public devra en outre faire lire un communiqué relatant qu’elle a diffusé des propos illégaux.

Le 22 novembre dernier, durant l’émission «Charleroi Matin», Alain Simons avait à deux reprises prévenu ses auditeurs de «la présence de gitans». «Voilà, alors faites attention, on sait jamais, fermez bien les portes. Si vous avez des trucs volables chez vous, prenez vos précautions», avait-il notamment ajouté.

Deux auditeurs ainsi que le centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia avaient porté plainte au CSA, qui avait ouvert une instruction pour possible incitation à la discrimination. Si la RTBF avait d’emblée reconnu une faute dans le chef d’Alain Simons, lequel s’est publiquement excusé et a été suspendu de ses fonctions pendant une semaine, elle réfutait toute infraction: M. Simons n’a pas immédiatement compris la portée de ses propos et n’a dès lors pas eu l’intention de pousser à la discrimination, avait-elle plaidé auprès du CSA.

Dans sa décision datée de jeudi dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), l’organe décisionnel du CSA, rejette cet argument de la RTBF. La législation audiovisuelle interdit aux médias de diffuser des incitations à la discrimination, et ce même si ces incitations ne sont pas intentionnelles. Le décret sur les services de médias audiovisuels rend en effet les médias responsables des contenus qu’ils diffusent indépendamment de la responsabilité pénale des personnes physiques qui les tiennent.

A noter qu’Unia avait préféré saisir le CSA plutôt que la justice pénale précisément vu la difficulté d’établir une intention discriminatoire dans le chef d’Alain Simons.

En l’espèce, «l’animateur ne s’est pas contenté de dire que les ’gitans’ étaient des voleurs mais, le sous-entendant comme une évidence, il a sur cette base exhorté les auditeurs à adopter un certain comportement», analyse le CAC. «L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique

En conséquence, vu notamment la gravité du grief, la «banalisation particulièrement lourde de certains clichés» qu’il traduit et les missions de service public de la RTBF, le CAC a condamné la RTBF à faire lire deux fois par jour un communiqué qui résume sa condamnation dans le programme «Charleroi Matin», du 19 au 25 juin. Durant la même période, la RTBF devra également diffuser ce communiqué sur le site internet de Vivacité Charleroi.

Grâce à sa réaction «rapide et adéquate», la RTBF échappe toutefois à une sanction plus sévère, comme une amende ou le retrait du programme «Charleroi Matin».

«Il s’agit d’une décision exceptionnelle dans le contexte audiovisuel belge car, si les discours de haine ou discriminatoires font régulièrement l’objet de plaintes, rares sont les cas où la ligne rouge de l’incitation à la discrimination est franchie», commente le CSA.