Le parlement wallon approuve le décret de reconnaissance des lieux de cultes

En point de mire: un premier cadastre des lieux de cultes par les communes, à travers une obligation d’enregistrement, la transparence du financement, l’usage du français et une déclaration sur l’honneur à respecter les valeurs démocratiques.

Actuellement, les dossiers de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des six cultes reconnus (catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe) comprennent peu d’informations précises sur le potentiel futur établissement public. A l’avenir, la demande devra être introduite par l’organe représentatif.

Structure juridique et compétences comptables seront exigées. Les gestionnaires et les ministres du culte devront connaître le français et s’engager, via une déclaration écrite sur l’honneur, au respect de la Constitution, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, ainsi que des législations existantes. Initialement, le projet prévoyait une prestation de serment devant le bourgmestre, mais les cultes ont protesté et les députés ont consenti à se satisfaire d’une déclaration écrite sur l’honneur, qui a une portée légale identique.

Des preuves du respect des normes de sécurité du bâtiment et d’une assurance de ce dernier seront requises. La procédure d’enregistrement aidera aussi les communes à lutter contre les lieux de culte clandestins.

Concernant le financement par des pays étrangers, le ministre ne juge pas acceptable que ces établissements publics, dès lors qu’ils ont déjà la possibilité d’être financés par les communes, provinces, régions/communautés et État fédéral, perçoivent un financement conséquent non contrôlé. Les dons et legs supérieurs à 10.000 euros devront donc être soumis à la tutelle régionale, conformément au Code de la démocratie locale.