Le remboursement des redevances TV indûment payées va commencer

C’est le ministre wallon des Finances, André Antoine, qui l’a annoncé en réponse à une question du député Pierre-Yves Jeholet (MR).

En 2008, la Région a exonéré du paiement de la redevance les personnes sous statut BIM et Omnio (faibles revenus). Il est apparu la semaine passée qu’en 2009 et 2010, près de 14 millions d’euros ont pourtant été versés à la Région par des contribuables qui étaient sous un tel statut.

Un arrêté de 2003 prévoit que les exonérations de la redevance ne sont pas automatiques. Les bénéficiaires doivent en faire la demande en produisant une attestation de leur statut. A l’époque, le gouvernement voulait éviter les fraudes, a indiqué le ministre.

Vu le grand nombre de personnes concernées, l’administration wallonne a demandé le 18 mars 2009 à la Banque carrefour de la sécurité sociale de lui fournir le fichier des personnes sous statut BIM ou Omnio. Celle-ci n’a marqué son accord qu’en avril 2010 et l’administration wallonne ne l’a reçu qu’en août 2010.

En attendant, dès 2009, la Région a joint aux invitations à payer envoyées aux contribuables un courrier précisant que s’ils étaient sous statut BIM ou Omnio, ils ne devaient pas s’acquitter de la redevance. Un grand nombre d’entre eux -près de 100.000, selon les calculs de l’administration- ne s’est toutefois pas manifesté.

Des remboursements ponctuels ont déjà eu lieu pour un montant de 665.000 euros auprès de 7.581 personnes. Au total, 97.949 recevront un remboursement total. Pour d’autres, les dettes qu’ils avaient auprès de l’administration pour d’anciennes redevances non payées seront déduites.