Feu vert à des mesures fiscales pour les agriculteurs et les médecins

La Commission a adopté la proposition de loi déposée par Daniel Bacquelaine (MR) et cosignée l’Open Vld et le cdH visant à prolonger pour les exercices d’imposition 2012 et 2013 les mesures de baisse d’impôts décidées en 2009 par le gouvernement fédéral pour les agriculteurs.

En 2009, le gouvernement fédéral avait proposé plusieurs mesures de soutien, entérinées dans la loi programme du 23 décembre 2009.

Il avait réduit les taux d’imposition pour le secteur agricole. Ces mesures portaient sur une réduction de 16,5% à 12,5% du taux de taxation sur les droits de paiement unique (DPU) et sur les primes vache allaitante, sur une défiscalisation totale de l’aide aux investissements pour les personnes physiques (IPP) et sur une défiscalisation à 5% des aides aux investissements pour les sociétés (ISOC).

Toutefois, le dispositif était prévu pour une durée de 3 ans, 2011 étant la dernière année d’application.

Le texte adopté mercredi prolonge les mesures pour deux années supplémentaires.

Par ailleurs la Commission a adopté une proposition de loi déposée par David Clarinval (MR) pour fixer à 16,5% le taux d’imposition applicable à la prime de 20.000 euros dont bénéficient les médecins lorsqu’ils s’installent dans des zones prioritaires, c’est-à-dire principalement des zones rurales.