Durcissement des amendes en vue pour les fraudeurs du fisc

L’information émane mercredi de L’Echo et De Tijd sur base d’une proposition de loi introduite à la chambre par ces partis (PS, CD&V, MR, Open Vld, sp.a, cdH) ainsi que Ecolo-Groen! Selon les partis signataires, les montants en vigueur actuellement sont trop peu dissuasifs.

Ils souhaitent donc augmenter l’amende maximale à 500.000 euros, avec des décimes additionnels d’application pouvant multiplier l’amende par six.

La proposition de loi prévoit aussi un mécanisme permettant au fisc et au ministère public de mieux se concerter sur les dossiers.

Le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez (sp.a), soutient la proposition.