Secrétaire belge violée à Téhéran: pas un accident de travail car en dehors de ses heures

L’auteur des faits n’a jamais été interpellé. La secrétaire a reçu dans un premier temps le soutien des Affaires étrangères à qui elle pouvait envoyer ses factures médicales. Mais à l’été 2005, le service du personnel est revenu sur cette décision: le viol n’était pas selon les Affaires étrangères un accident de travail.

Les Affaires étrangères ont avancé l’argument selon lequel le viol de la secrétaire n’a pas été commis durant ses heures de travail.

La victime a marqué son désaccord face à cette nouvelle position, estimant que le personnel d’une ambassade est amené à travailler régulièrement en dehors des tranches horaires classiques et soulignant qu’elle devait être toujours disponible. Selon le syndicat socialiste ACOD/CGSP, le règlement de travail pour ‘le personnel envoyé à l’étranger’ est valable 24 heures par jour.

La victime et le syndicat se sont tournés vers le tribunal du travail et ont obtenu gain de cause en septembre 2008. Les Affaires étrangères ont interjeté appel, et ont obtenu à leur tour gain de cause.

Les faits dont a été victime Brigitte Alders ne peuvent être considérés comme un accident de travail, selon un arrêt rendu le 16 janvier.