bpost remboursera 417 millions à l’Etat belge début 2012

La Commission européenne a ordonné mercredi matin le recouvrement de 417 millions d’euros accordés par l’Etat belge à bpost en violation des règles communautaires. Ce montant a été calculé sur base des dotations annuelles versés à l’opérateur postal entre 1992 et 2010 pour ses missions de service public.

Johnny Thijs constate que la Commission a accepté les arguments de l’entreprise “pour la majorité des dossiers examinés, tels que ceux relatifs au transfert de la charge des pensions, aux cotisations de sécurité sociale pour le personnel statutaire et aux accroissements de capital de 2003 et 2006”.

Par contre, pour la compensation octroyée par l’Etat pour les services publics, la Commission considère ces 417 millions d’euros comme une “surcompensation”. “La Commission n’a pas suivi nos arguments juridiques et économiques sur ce point, ce qui nous déçoit”, réagit M. Thijs.

bpost remboursera les 417 millions d’euros dans le courant du premier semestre 2012, en puisant dans ses réserves de liquidités qui s’élèvent actuellement à plus d’un milliard d’euros.

“bpost dispose des moyens financiers nécessaires pour rembourser l’Etat. Le service universel, les services publics et les engagements vis-à-vis du personnel et des clients ne sont pas mis en péril par cette décision relative au passé”, assure le CEO.