Budget: cigarettes bientôt 10 centimes plus chères, taxes sur les transactions et autres...
Cette mesure censée rapporter 61 millions d’euros fait partie d’un ensemble de mesures destinées à augmenter les recettes fiscales de 126 millions d’euros, d’après le ministre des Finances Steven Van Ackere (CD&V).
Une hausse de la taxe sur les transactions boursières devrait aussi rapporter quelque 37,2 millions. Pour les SICAV, le taux d’imposition passera de 0,7 à 1%, “mais ce n’est pas révolutionnaire car le taux était de 1,1% au milieu de la décennie écoulée”, a souligné le ministre.
Les amendes infligées à ceux qui éludent la TVA rapporteront, quant à elles, 12,5 millions de plus. On corrigera aussi les abus en matière de précompte mobilier dans le domaine des fonds de pensions étrangers (15 millions d’euros).
En ce qui concerne la sécurité sociale, les contrôles sur les titres-services seront renforcés et assortis de sanctions financières pour les patrons ou les chômeurs qui trichent en se livrant au travail au noir.
La technique de la râpe à fromage, selon l’expression chère au Vice-premier Johan Vande Lanotte (sp.a), a aussi produit des mesures juteuses dont plusieurs sont considérées comme “one shot”: le remboursement par Bpost de 290 millions d’euros considérés comme une aide d’Etat par l’Europe, la réforme du précompte sur les assurances-pensions (200 millions d’euros), la récupération anticipée de montants du Fonds de garantie sur les comptes épargne (110 millions d’euros).
Autre montant volumineux permettant d’arriver à 1,82 milliard d’euros: les 250 millions d’euros récupérés sur les compétences usurpées.
La baisse des taux d’intérêt sur la dette de l’état permet de réduire la voilure de 90 millions d’euros.
Les “corrections techniques” devraient rapporter 334 millions, via une sous-utilisation de dépenses (100 millions d’euros), le report da la livraison d’hélicoptères à l’armée (39 millions d’euros) et la liquidation de droits d’accises à la frontière Belgo-luxembourgeoise (87 millions d’euros).
Côté dépenses, le ministre Chastel a notamment annoncé le report de deux projets importants dans le domaine de la coopération au développement (50 millions d’euros).
