Titres service: leur nombre maximum sera réduit

Le dispositif des titres-services rencontre un succès qui ne se dément pas depuis 10 ans. En 2011, quelque 109 millions de titres ont été émis pour 844.347 utilisateurs. Pour 2012, les prévisions font état d’un nombre de 170.000 personnes qui travaillent par le biais de ce mécanisme pour un total de 177 millions d’heures.

Le succès de ce dispositif pèse toutefois sur les finances publiques. Le gouvernement a décidé de contrôler davantage le secteur et de renforcer la lutte contre la fraude qui y serait pratiquée.

Une entreprise qui souhaite être agréée devra s’acquitter d’une caution de 25.000 euros auprès de l’Onem au moment de la demande. L’entreprise devra également soumettre un plan d’affaires approuvé par un comptable. Un retrait de l’agréation sera possible si une entreprise a des dettes auprès de l’ONSS.

La moyenne actuelle de titres-services par utilisateur sur une année s’élève à 129 unités. A partir du 1er janvier 2013, le nombre maximum de ces titres par utilisateur sera réduit de 100 unités et passera à 400. Le nombre maximum par famille passera à 800. Au-delà de ce plafond, une personne pourra se procurer 100 titres supplémentaires par an, moyennant une augmentation d’un euro par chèque. La limitation ne s’appliquera pas aux personnes handicapées, aux parents d’un mineur handicapé ou aux familles monoparentales. Le maximum est fixé pour eux à 2.000 chèques par an.