Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

Les avocats n’en peuvent plus ”, a indiqué Robert De Baerdemaeker, vice-président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFGB), à l’Agence Belga.

La décision d’arrêter les permanences est prise au niveau local, barreau par barreau, mais elle devrait être commune à tous, a précisé M. De Baerdemaeker.

Les permanences, commencées sur base volontaire il y a environ un an, ne sont toujours pas payées, malgré les accords passés avec l’ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck. Un budget de 17 millions d’euros avait été prévu pour financer le système, mais il a drastiquement été revu à la baisse après le conclave budgétaire. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a parlé, la semaine dernière à la Chambre, d’un montant de 3,5 millions d’euros pour l’année 2012.

Elle a répondu à la Chambre à notre lettre, mais elle ne nous a pas encore contactés directement ”, souligne le vice-président de l’OBFGB, qui déplore que rien n’ait encore été concrétisé. “ Et les avocats qui assument ces permanences n’en peuvent plus. ” L’arrêt des permanences aura forcément des conséquences sur les nouvelles procédures. La Belgique s’exposera à des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme et à des pourvois en Cassation.

La Cour de cassation a déjà cassé des décisions de justice, avant même que la loi Salduz n’existe, simplement parce que les droits de la défense n’avaient pas été respectés. La CEDH aussi a déjà condamné plusieurs fois la Belgique ” sans que celle-ci semble s’en formaliser, note le vice-président.

Parallèlement, plusieurs recours contre la loi Salduz ont été introduits devant la Cour constitutionnelle, notamment par les Ordres d’avocats.

Du côté flamand, il n’est pas question de suspendre les permanences pour le moment. L’Ordre flamand des avocats du barreau de Bruxelles souligne toutefois que l’indemnisation de ces permanences reste un problème et que, si la situation est encore tenable, il faudra trouver une solution. Le bâtonnier, Dirk Van Gerven, n’exclut pas, dans le cas contraire, que son Ordre rejoigne le mouvement.