Chapelle: site Sainte-Catherine, les travaux sont suspendus pas (encore) annulés

Dossier surprenant que celui-ci. Surprenant au vu de l’obstination de la Ruche de voir son projet aboutir. Surprenant de voir son empressement de le concrétiser... au risque de perdre pas mal d’argent.

Le site Sainte-Catherine est un site minier désaffecté. Trois puits de mine y subsistent. Pour des raisons qui restent nébuleuses, une entreprise a pu il y a 30 ans y installer des bureaux et entrepôts qu’elle a fini par abandonner après avoir délocalisé ses activités à Bracquegnies. Ladite entreprise a alors cédé, pour l’euro symbolique, terrains et bâtiments à la Ruche Chapelloise. Qui y a installé des bureaux et services techniques. Mais le site est vaste et partiellement bâti. D’où sans doute l’idée de la Ruche de l’assainir et de le réaménager.

Devant le projet, des riverains se sont inquiétés. Constituant un comité de quartier ils ont immédiatement contesté le permis de bâtir accordé par la région en 2010. Avec succès puisqu’en juin 2010, l’auditeur du Conseil d’État avait soulevé diverses objections relevant de la faisabilité technique, de questions environnementales et de sécurité routière. Tenant compte de ces observations, la Ruche introduisit alors une demande pour un nouveau permis d’urbanisme. En agissant après l’avis de l’auditeur mais avant la décision du Conseil d’État, La Ruche ne devait pas recommencer la procédure à zéro. Et le dossier a repris son cheminement. Chaotique puisque d’abord le fonctionnaire-délégué en ne se prononçant pas en avril faisait que le dossier était considéré comme refusé. Pour trois raisons: pour le gabarit des immeubles envisagés; parce que le site est classé en zone verte; et parce qu’il n’est pas conforme au Plan communal d’Aménagement du Territoire. Un refus officialisé en juin 2011.

Curieusement, malgré l’avis du fonctionnaire-délégué et les analyses du service juridique de la Région wallonne, le Ministre wallon de l’urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, M. Henry donne son accord le 29 décembre 2011. Le même ministre, en appel avait pourtant donné un avis négatif en juillet.

Les riverains se sont donc à nouveau mobilisés et le comité des 17 riverains dirigés par Dimitri Bolle a cette fois mandaté un avocat pour ester en justice. Un recours en suspension et en annulation a donc été déposé au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme.

Et à nouveau le Conseil a donné raison aux riverains en soulevant deux objections majeures. Mais s’il accédait à cette requête, le conseil d’État ne pouvait le faire complètement. Ne pouvant retenir le caractère d’urgence de la requête, il reportait son examen...

En l’absence de suspension, la Ruche chapelloise a donc commencé les travaux sur le site. Provoquant à nouveau l’inquiétude des riverains. Qui savent que chaque avancée risque d’amener à une situation de non-retour... donc à la finalisation du projet.

Mais, dernière bonne nouvelle, les riverains ont cette fois introduit une action en référés et ils ont eu gain de cause cette semaine. Les travaux ont donc (à nouveau) été suspendus. Mais pour que ce soit définitif, il faut attendre le 19 mai. À cette date le Conseil d’État devrait cette fois se prononcer sur l’annulation du permis. Devrait car des remises sont toujours possibles. Et la suspension en référé n’est que pour quinze jours...

La suite donc au prochain épisode. Nous y reviendrons!