Accord sur la réforme du Sénat

Les représentants des huit formations politiques parties prenantes à la réforme de l’État sont arrivés aujourd’hui à un accord sur la réforme du Sénat. Il y avait déjà eu un accord sur plusieurs points au sein d’un groupe de travail. Les présidents de partis et les secrétaires d’État aux réformes institutionnelles ont tranché les quelques points qui restaient en discussion. Le nouveau Sénat restera compétent pour la réforme de l’État, lois spéciales et révision de la Constitution. Son droit d’évocation est limité à quelques matières qui font actuellement partie du bicaméralisme absolu, à l’exception de la Justice. L’évocation devra toutefois être décidée à une majorité spéciale : la majorité absolue de l’assemblée et un tiers dans chaque groupe linguistique.