Décision de justice: un couple belge interdit de parler de leur divorce et de s’insulter sur... Facebook

Un juge de paix de Ninove a interdit à un couple séparé de s’injurier ou de faire des commentaires sur Facebook et autres réseaux sociaux. Une astreinte de 100 euros par infraction est liée à cette interdiction d’un an. Le juge a jugé cette affaire le 3 mai dernier, laquelle a été détaillée jeudi dans un article dans De Juristenkrant.
Une femme avait quitté son mari car celui-ci était au chômage. En pleine procédure de divorce, ce dernier l’avait insultée à plusieurs reprises sur Facebook alors que ses amis lui avaient demandé d’éviter cela.
La dame a alors porté l’affaire devant le juge de paix et a réclamé des mesures provisoires. A côté de mesures liées aux séjours des enfants du couple, le juge a de plus, imposé une interdiction au couple de “faire des commentaires diffamatoires et offensants sur les réseaux sociaux”.

Pour ceux que cela intéresse, voici ici un article, rédigé en néerlandais, expliquant cette décision.